Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 56
Droit européen de l'internet
finaux qui sont des personnes physiques ne pourront être possibles
que si celles-ci ont donné leur consentement (opt-in) (v. supra nº 274
et 302).
B. Autres textes du paquet télécom
97. Un organe des régulateurs européens des communications
électroniques a été créé (1), les frais d'itinérance ont été supprimés (2).
1. Règlement 1211/2009 instituant le BEREC
98. La même nécessité d'élaborer des pratiques réglementaires et
une mise en œuvre cohérentes qui avait incité la Commission à instituer un « groupe des régulateurs européens » (GRE) par une décision du 29 juillet 2002, a conduit l'Union européenne à créer, en
consolidant la structure du GRE, un organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) ou BEREC (Body
of European Regulators for Electronic Commuications). En vertu du
règlement 1211/2009 du 25 novembre 2009, le BEREC, qui n'est pas
une agence de l'Union européenne et qui n'est pas doté de la personnalité juridique, a pour mission de conseiller les institutions de l'Union
et de jouer un rôle de forum d'échanges et de coopération entre autorités de régulation nationales et entre ces autorités et la Commission.
À cette fin, le BEREC élabore des bonnes pratiques et les diffuse
auprès des autorités nationales, assiste celles-ci sur les questions
de réglementation, émets des avis et rédige des rapports sur les
questions relatives au secteur des communications électroniques.
2. Frais d'itinérance
99. Plusieurs textes sont intervenus, poursuivant l'objectif de
réduire la différence entre les tarifs nationaux et les tarifs d'itinérance.
Après une première étape, marquée par le règlement 531/2012 du
13 juin 2012 dont l'objet était d'éviter que les utilisateurs de téléphones
portables qui se déplacent à l'intérieur de l'Union paient un prix excessif pour les services d'appels, d'envoi et de réception de SMS et d'accès à internet, c'est le règlement 2015/2120 du 25 novembre 2015 qui a
consacré la suppression des frais d'itinérance en fixant comme date
d'effet le 15 juin 2017.
L'article 6 bis du règlement 531/2012, inséré par le règlement
2015/2120, dispose ainsi avec effet au 15 juin 2017, que les fournisseurs de services d'itinérance ne peuvent facturer de frais supplémentaires aux clients en itinérance dans un État membre en plus du
prix de détail national pour des appels en itinérance réglementés passés ou reçus, pour l'envoi de SMS en itinérance réglementés et pour
56
Table des matières de la publication Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 1
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 2
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 3
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 4
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 5
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 6
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 7
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 8
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 9
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 10
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 11
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 12
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 13
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 14
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 15
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 16
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 17
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 18
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 19
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 20
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 21
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 22
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 23
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 24
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 25
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 26
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 27
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 28
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 29
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 30
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 31
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 32
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 33
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 34
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 35
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 36
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 37
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 38
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 39
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 40
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 41
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 42
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 43
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 44
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 45
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 46
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 47
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 48
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 49
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 50
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 51
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 52
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 53
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 54
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 55
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 56
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 57
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 58
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 59
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 60
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 61
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 62
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 63
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 64
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 65
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 66
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 67
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 68
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 69
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 70
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 71
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 72
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 73
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 74
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 75
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 76
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 77
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 78
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 79
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 80
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 81
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 82
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 83
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 84
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 85
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 86
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 87
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 88
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 89
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 90
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 91
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 92
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 93
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 94
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 95
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 96
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 97
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 98
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 99
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 100
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 101
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 102
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 103
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 104
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 105
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 106
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 107
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 108
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 109
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 110
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 111
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 112
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 113
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 114
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 115
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 116
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 117
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 118
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 119
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 120
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 121
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 122
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 123
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 124
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 125
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 126
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 127
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 128
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 129
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 130
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 131
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 132
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 133
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 134
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 135
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 136
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 137
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 138
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 139
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 140
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 141
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 142
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 143
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 144
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 145
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 146
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 147
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 148
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 149
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 150
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 151
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 152
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 153
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 154
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 155
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 156
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 157
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 158
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 159
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 160
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 161
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 162
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 163
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 164
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 165
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 166
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 167
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 168
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 169
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 170
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 171
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 172
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 173
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 174
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 175
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 176
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 177
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 178
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 179
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 180
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 181
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 182
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 183
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 184
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 185
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 186
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 187
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 188
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 189
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 190
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 191
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 192
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 193
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 194
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 195
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 196
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 197
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 198
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 199
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 200
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 201
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 202
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 203
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 204
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 205
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 206
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 207
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 208
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 209
Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 210
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11723-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13892-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15634-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11447-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13124-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13123-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09236-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07573-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10700-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09438-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09270-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09334-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07595-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05215-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04996-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06154-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05155-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04712-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06078-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07245-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05229-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06806-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05775-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04637-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05545-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06328-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06293-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06007-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06539-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06524-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06278-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06527-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05715-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06324-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06066-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05671-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05744-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04660-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06018-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06005-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05776-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05987-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06118-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04947-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06001-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05891-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05645-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05905-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05270-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05727-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03762-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03999-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05151-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04728-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04668-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05214-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05234-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03277-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05204-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03778-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05051-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04403-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04371-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03763-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05044-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04570-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04721-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04475-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04331-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03396-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04729-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04561-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04013-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04662-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03946-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03912-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04467-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03998-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04407-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04364-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03982-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02620-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04295-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03253-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04330-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03615-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04057-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04046-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03786-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03964-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04008-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03673-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03726-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-01585-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03760-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03744-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03471-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03761-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03743-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03608-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03535-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03723-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03581-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03624-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03481-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03449-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03644-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03255-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03460-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03473-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03532-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03389-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03431-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03398-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03496-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03455-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03433-1
https://www.nxtbookmedia.com