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Afin de limiter le plus possible l'empreinte aérienne43 du drone militaire,
des formes plus souples de ségrégation sont mises en œuvre en fonction de
la nature des missions et de leur lieu d'exécution : la « quasi-ségrégation »
et la « smart-ségrégation ».
La quasi-ségrégation limite l'altitude maximale du vol du drone à
500 pieds (environ 150 mètres). Les règles de la C.A.G. interdisent les
évolutions d'aéronefs habités au-dessous de cette hauteur44, à moins d'être
détenteur d'une autorisation dérogatoire dûment justifiée et signalée aux
autres usagers. Les aéronefs en évolution dans cette tranche sont majoritairement militaires, en phase de vol tactique à très basse altitude, ou ce sont
des aéronefs de la sécurité civile en mission de secours héliporté. L'activité
aérienne civile dans cette tranche est relativement faible. Le risque de collision avec un aéronef civil est donc peu élevé.
En revanche, l'activité aéronautique militaire est régulière et parfois
dense dans les secteurs d'entraînement en très basse altitude (SEtBA) ou
les zones d'entraînement au vol tactique (VoLtAC), dans lesquelles tous
les aéronefs circulent à vue45.
or, la vitesse relative du drone est faible par rapport au sol et forte par
rapport aux autres usagers, ce qui le rend très difficilement détectable par
ces derniers, malgré l'application stricte de la règle fondamentale « voir et
éviter ». Le télépilote du drone doit donc céder le passage à tous les autres
aéronefs habités lorsque son drone circule en vue46.
Pour autant, des mesures de réduction du risque sont en cours d'étude
par le ministère des Armées pour compléter ce procédé. Elles reposent sur
la publication de la prévision des activités des drones et sur la mise en place
de dispositifs embarqués spécifiques47.
La « smart-ségrégation » quant à elle s'opère majoritairement à partir du
niveau de vol 115 (11 500 pieds, soit environ 4 000 m). Elle consiste à activer
et désactiver des segments de couloir aérien en fonction du déplacement du
drone. C'est le moyen privilégié aujourd'hui pour faire évoluer les drones
militaires « lourds » au-dessus du territoire national et réaliser des missions
de longue distance et longue durée.
43. L'empreinte aérienne peut être vue comme la place que prend l'aéronef occupe tant
en volume que dans le temps, dans une zone définie.
44. règlement d'exécution uE n° 923/2012 Annexe I, partie 5 « Conditions météorologiques de vol à vue, règles de vol à vue, règles de vol VFr spécial et règles de vol aux
instruments » SErA 5005 f) 2).
45. un aéronef habité est dit circuler « à vue », un drone circule « en vue » de son télépilote.
46. S'il ne circule pas en vue, soit il est en zone d'espace est ségrégué, soit son activité fait
l'objet d'un dépôt d'une notification de vol (cf. note 40).
47. toutefois l'efficacité de ces dispositifs ne pourra être complète que dans la mesure où
tous les aéronefs en seront équipés (drones compris).



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