Grands colloques - Le droit à l'épreuve des drones militaires - 102

L'INSErtIoN Et LA CIrCuLAtIoN DES DroNES MILItAIrES

Pour ce faire, le ministère des Armées doit établir - en coordination avec
le ministère chargé de l'aviation civile - un couloir aérien, du point de décollage du drone jusqu'à sa zone de travail et faire de même pour son retour.
Cette pratique est utilisée notamment pour réaliser des missions
programmées d'entraînement au-dessus d'une zone dédiée, ou des missions
de surveillance par drone au-dessus de grandes villes, de jour comme de
nuit48.
Cependant plusieurs semaines sont nécessaires à la préparation de ce
genre de mission. Il faut créer les espaces aériens, prévoir les horaires d'activation et de désactivation des zones, se coordonner entre ministères...
Ces délais ne sont pas compatibles avec un besoin opérationnel urgent qui
pourrait être une réaction à une catastrophe naturelle, ou à une menace
sécuritaire importante et inopinée.
Pour pallier ce problème, un maillage de couloirs aériens couvrant la
France a été créé, reliant les zones d'embasement des drones à des couloirs
leur permettant d'accéder à n'importe quel point d'intérêt. Ces couloirs
sont activables en peu de temps, à l'image d'une crise et de la capacité de
mobilisation du moyen. Pour l'instant c'est une solution transitoire « réactive », mais la réflexion s'oriente déjà vers la prochaine étape qui permettra
d'intégrer le drone dans la circulation aérienne générale sans danger pour
les autres usagers.
Nous avons vu que la quasi-ségrégation s'effectue entre le sol et environ
150 mètres, sans activation particulière de couloir ou de zone spécifique,
puisque peu d'aéronefs civils sont autorisés à circuler dans cet espace.
Cependant, cela ne signifie pas que la zone est exempte d'obstacle ou de
danger. Les drones civils amateurs peuvent y évoluer, la construction d'éoliennes de plus en plus hautes (minimum 150 mètres) contribue à engorger
le ciel dans ses basses couches49.
Les trois modes de ségrégation que nous venons de décrire offrent une
souplesse d'emploi du drone sur le territoire national adapté au besoin de
la mission régalienne de l'État et permettent de maîtriser le risque pour les
autres usagers du ciel.
Pour autant, les drones militaires peuvent être amenés à travailler aussi
dans un espace aérien non contrôlé (entre 500 et 11 500 pieds) dans lequel
nombre d'aéronefs habités militaires et civils évoluent en appliquant la seule
48. Missions déjà réalisées par drone militaire : Paris pour le 14 juillet, Lyon pour la fête
des lumières.
49. Pour les éoliennes, cela devient un problème récurrent qui impacte même la couche
à partir de 150 m, puisque désormais se construisent des éoliennes dites de « grande hauteur »
qui vont parfois jusqu'à 250 m de haut. Aujourd'hui en France on dénombre 45 champs
éoliens de 150 m ou plus et 691 champs éoliens d'une hauteur inférieure à 150 m.

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