Grands colloques - Le droit à l'épreuve des drones militaires - 150

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LES SPÉCIFICItÉS JurIDIQuES DES DroNES MouILLÉS

les drones aériens a aussi ébranlé dans une moindre mesure le domaine des
drones maritimes et navals, marins ou sous-marins.
La guerre des mines navales est le moteur des drones mouillés militaires
amenés à détecter, classifier, localiser, identifier et neutraliser les mines
posées sur le fond marin ou situées dans la colonne d'eau.
Selon la convention de Chicago, un drone aérien est un aéronef. La
réglementation française a évolué pour ce type de drones afin de permettre
leur développement et encadrer leur usage. Cette réglementation impose
des actions de standardisation afin d'augmenter leur fiabilité, aboutir à une
certification des engins et permettre une qualification des opérateurs en
matière de respect des règles de l'air. une particularité des drones aériens
réside dans la permanence du contrôle du personnel au sol et la communication en continu de l'ensemble des paramètres de vol. La question est
alors celle de la fonction « voir et éviter » et sur la place du télé-pilote. La
réforme du Code des transports de 2010 n'a pas pris en compte la catégorie des drones mouillés, les considérant alors à un stade très peu avancé
de leur développement. Le législateur avait sans doute considéré que les
drones sous-marins restaient reliés au navire hôte par un câble et étaient
pilotés à partir de celui-ci. Ce n'est que tout récemment, le 20 juin 2016,
que ces « meubles marins » vont prendre corps dans le corpus juridique.
Apparaît dans la loi LEroY, sur la croissance bleue, la notion d'« engin
flottant de surface ou sous-marin, à bord duquel aucune personne n'est
embarquée, commandé à partir d'un navire battant pavillon français ».
Cet article de loi prend en compte une évolution technologique du drone
mouillé se détachant progressivement du navire qui le met en œuvre. Il
aborde aussi explicitement le cas des drones de surface. on notera que
l'article de loi modifiant le Code des transports ne répond pas à toutes les
questions. Cet article ne règle que le cadre juridique des drones mouillés
considérés comme accessoires au navire qui, dans le cadre de leur exploitation, bénéficieront de la limitation de responsabilité applicable au navire.
La loi ne dit rien du cas des drones marins ou sous-marins qui sont opérés
à partir de la terre.
Les drones mouillés sont soumis aux règles des espaces maritimes dans
lesquels ils opèrent et des routes maritimes qu'ils empruntent. Ces règles
ne seront pas les mêmes si le drone est qualifié de navire, voire de navire
de guerre, ou s'il est simplement considéré comme un accessoire du navire
voire un véhicule. Puisque le drone aérien est reconnu en tant qu'aéronef
à l'aune de la convention de Chicago, le drone mouillé devrait être reconnu
comme navire à l'aune de la CNuDM. Ainsi qualifiés, et armés juridiquement, les drones mouillés pourront s'intégrer pleinement dans la circulation

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