Grands colloques - Le droit à l'épreuve des drones militaires - 157

PASCAL MBoNGo

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d'Italie, du royaume uni et de la Suède un arrangement visant à faciliter
la protection par brevets des informations classifiées s'appuyant sur ces
accords internationaux (...) »11.
Le ministère de la Défense opère donc une distinction entre d'une part
des « inventions susceptibles d'intéresser la défense nationale » et, d'autre
part, des « inventions sensibles ou présumées ». La première catégorie « doit
être considéré[e] dans une acception large qui s'étend au-delà des seuls
matériels de guerre entendus au sens strict du terme, c'est-à-dire tels que
définis par la législation et la réglementation qui leur sont propres. De plus
il présente un caractère évolutif compte tenu de l'état de la technique et des
besoins des armées. une invention déposée à l'occasion de l'exécution d'un
marché notifié par le ministère de la défense sera pour le moins réputée
intéresser la défense nationale (...) ». Les « inventions sensibles ou présumées sensibles » concernent au fond quasiment les mêmes objets que celles
« susceptibles d'intéresser la défense nationale », mais s'en démarquent « en
ce que le déposant dispose en outre d'éléments lui imposant ou lui suggérant d'en assurer la confidentialité ».
Cette différence formelle importe peu pour notre propos. Ce qui importe
c'est le fait qu'un croisement entre le « paradigme » de la « militarisation
des activités policières »12 et la nature des inventions pouvant être « classifiées » (parce qu'elles sont « susceptibles d'intéresser la défense nationale »
ou parce qu'elles sont « sensibles ou présumées ») permet d'imaginer dans
quels domaines la robotisation des matériels liés aux activités militaires13
peut se décliner ensuite dans des usages policiers, à la faveur notamment
de la baisse des prix de vente : les aéronefs et leurs équipements ; les engins
terrestres, aéronautiques ou navals de combat sans pilote ; les systèmes
de conduite de tir ; l'ingénierie aéronautique ; l'aérolargage ; les véhicules
terrestres et leurs sous-ensembles ; les contre-mesures visant les dispositifs
explosifs improvisés ; les systèmes de sécurité et de contre-insurrection ; les
11. Guide des usages des acteurs de la propriété intellectuelle en matière de sécurité de
défense, 2014.
12. Cette question est plus caractéristique du débat public américain en raison de
« bavures » réelles ou alléguées commises au cours d'opérations de police dans lesquelles
des polices locales ont pu se servir de certaines armes qui leur ont été transférées par l'armée
américaine. Aussi, en 2015, le président des états-unis avait édicté une liste d'armes et
d'équipements que les armées américaines ne pouvaient plus donner ou vendre à des polices
locales. Certains font néanmoins valoir que le thème de la « militarisation de la police » a une
grande part d'exagération dans la mesure où les équipements militaires transférés vers des
autorités civiles sont, en l'état et pour une grande part, des équipements utiles à des fonctions
administratives ou de nature défensive.
13. Voir à ce propos : Peter W. Singer, Wired for War : The Robotics Revolution and
Conflict in the 21st Century, Penguin Books, 2009 ; Emma Cott, « Navy robots test the
Limits of Autonomy », The New York Times, 6 mai 2015 - En ligne.
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