Grands colloques - Le droit à l'épreuve des drones militaires - 232

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DroNES Et KILL LISTS

La question des drones armés est une question déjà classique, malgré
la jeunesse de leur emploi. Il serait à ce titre fastidieux de reprendre des
questions bien connues. Mais ce léger recul du temps est sans doute l'opportunité qui permet de mettre en perspective quelques leçons sur le droit
international et son application à cette nouvelle catégorie de matériel. une
forme de cohérence se dégage désormais de la pratique, de la part des États
qui y ont recours, de ceux dont le territoire est l'objet de cette utilisation.
Certaines questions apparaissent également récurrentes dans la justification
des nouvelles politiques antiterroristes, en particulier dans la cadre des
justifications du recours aux drones dans des opérations extraterritoriales
au regard du jus ad bellum et dans la définition de l'imminence (II). Mais il
convient au préalable de présenter les justifications du recours aux drones
et certaines critiques qui lui sont apportées (I).

I - LE DÉVELOPPEMENT
DU DRONE ARMÉ « ANTITERRORISTE » :
ARGUMENTAIRES ET RÉTICENCES
Il s'agira ici de décrire les argumentaires d'États qui sont dotés de drones
ou qui, sans en posséder eux-mêmes, ont pu utiliser des capacités détenues
par d'autres (A). Certains aspects problématiques des politiques d'exécutions
ciblées sont dénoncés par un certain nombre d'acteurs internationaux (B).

A. La pratique et les justifications juridiques
de l'exécution ciblée par drone
Présentons les thèses en présence, au regard des questions juridiques, de
la part des États qui sont rentrés dans une politique d'exécutions ciblées par
drones13. Notons simplement que certaines politiques sont très assumées,
13. Il convient de noter ici deux éléments. tout d'abord, nous n'évoquerons pas les prises
de position de la totalité des États qui possèdent, ou posséderaient, des drones de combat. En
effet, certains de ces États ne développent pas de doctrines d'emploi connues de ces nouvelles
armes ou ne l'utilisent pas dans le cadre d'opérations anti-terroristes. à l'inverse, nous
évoquerons certaines prises de position d'États qui ne possèdent pas de drones armés mais
qui ont été amenés, malgré tout, à être impliqués dans des actions qui en incluaient. C'est
en particulier le cas de la France. Sur l'état, incertain, de la possession et de l'utilisation de
drones armés, v. E. Pfimlin, « Drones militaires 2016 : frappes étendues, prolifération croissante et robotisation maritime et terrestre », blog « La guerre des robots », 5 janvier 2007,
[http://robots.blog.lemonde.fr/2017/01/05/drones-militaires-2016-frappes-etenduesproliferation-croissante-et-robotisation-maritime-et-terrestre/]. D'après cet article, outre
les États-unis, Israël, le royaume-uni, la russie et la Chine, posséderaient des drones

http://robots.blog.lemonde.fr/2017/01/05/drones-militaires-2016-frappes-etendues

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