Grands colloques - Le droit à l'épreuve des drones militaires - 236

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DroNES Et KILL LISTS

La position des États-unis est sans conteste la plus maximaliste. Il s'agit
d'une politique désormais très formalisée dans ces principes, rappelée dans
des prises de position bénéficiant d'une grande diffusion. Deux éléments
sont particulièrement frappants dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ». Le premier élément est celui de la détermination du statut juridique
de cette dernière. Dans un discours prononcé le 25 mars à la conférence
annuelle de l'ASIL24, Harold Koh, Conseiller juridique du Département
d'État, a développé la doctrine, très classique depuis les attentats du
11 septembre, selon laquelle les États-unis sont engagés dans le cadre d'un
conflit global contre le terrorisme :
"The United States is in an armed conflict with al-Qaeda, as well as
the Taliban and associated forces, in response to the horrific 9/11 attacks,
and may use force consistent with its inherent right to self-defense under
international law. As a matter of domestic law, Congress authorized the
use of all necessary and appropriate force through the 2001 Authorization
for Use of Military Force (AUMF). These domestic and international legal
authorities continue to this day.
As recent events have shown, al-Qaeda has not abandoned its intent to
attack the United States, and indeed continues to attack us. Thus, in this
ongoing armed conflict, the United States has the authority under international law, and the responsibility to its citizens, to use force, including
lethal force, to defend itself, including by targeting persons such as high-level
al-Qaeda leaders who are planning attacks".

Cette position aboutit à superposer deux sortes de territoires. Le
premier est celui des États, sur lesquels ils exercent leur souveraineté. Le
second n'a pas de limites : il est celui de la guerre contre le terrorisme. Il
est défini par la présence de l'ennemi, constitué d'une myriade de groupes
non-étatiques qui peuvent attaquer partout et être attaqués partout. Les
deux territoires ne sont pas cependant sans lien l'un par rapport à l'autre et
c'est la doctrine de l'État « unable & unwilling » qui l'établit. Si le premier
monde, celui des États, est apte à assurer la lutte contre le terrorisme,
les États-unis n'agissent pas par eux-mêmes. En revanche, si un État est
incapable de garantir la sécurité des États-unis en n'intervenant pas contre
Al-Qaïda ou ses forces associées, ils peuvent intervenir sur son territoire
sans son consentement25.
24. [http://www.cfr.org/international-law/legal-adviser-kohs-speech-obamaadministration-international-law-march-2010/p22300]
25. V. sur la dimension géographique de la guerre contre le terrorisme : remarks
of John o. Brennan, Assistant to the President for Homeland Security and
Counterterrorism Program on Law and Security, Harvard Law School, "Strengthening
our Security by Adhering to our Values and Laws", 16 septembre 2011, [https://
obamawhitehouse.archives.gov/the-press-office/2011/09/16/remarks-john-o-brennan-

http://www.cfr.org/international-law/legal-adviser-kohs-speech-obama http://https:// http://obamawhitehouse.archives.gov/the-press-office/2011/09/16/remarks-john-o-brennan

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