Grands colloques - Le droit à l'épreuve des drones militaires - 40

LAW FOR LAWS ?

La première, qui correspond à la méthode classique adoptée dans le cadre
de la CCW, privilégie les caractéristiques technologiques. Il s'agit notamment, pour certains États, de mettre en exergue la distinction entre armes
autonomes et automatiques, avec néanmoins des difficultés dans la gradation
ou les combinaisons de caractéristiques qui n'ont pas encore été développées
et sont sans doute sujettes à des innovations prochaines imprévisibles. Il faut
également préciser que les caractéristiques techniques qui fonderaient une
définition seraient inaptes à distinguer les conditions d'utilisations, offensives ou défensives (comme l'Iron Dome), en milieu urbain ou non (par
exemple dans des no man's land frontaliers), qui peuvent présenter une
forte différence dans l'acceptabilité et la conformité de l'usage de ces armes
au droit international humanitaire. Ces systèmes peuvent également passer
facilement d'un usage non létal (l'observation par exemple) à un usage armé,
comme cela a été le cas pour les drones.
une deuxième approche est centrée sur l'humain, le rôle de l'utilisateur et l'autonomie de la machine par rapport à lui. Ce type de définition
présente l'inconvénient d'être techniquement fluctuant - certains systèmes
étant susceptibles d'évolutions - et difficile à vérifier.
une troisième méthode peut être qualifiée de fonctionnelle. Elle est axée
sur l'identification des tâches déléguées à une arme, et englobe à la fois
certaines armes automatiques et les systèmes futurs. Pour le Comité international de la Croix-rouge (CICr) par exemple49, l'autonomie d'une arme
dépend de ses « fonctions essentielles » de sélection et d'attaque d'une cible
sans intervention humaine. Cette approche ne porte pas sur l'opportunité
de réglementer ces systèmes. Elle est également susceptible d'inclure des
systèmes existants comme des systèmes futurs.
Pour l'instant, les partisans comme les adversaires des SALA cherchent
à établir une définition qui serve leurs objectifs et leurs intérêts, et deux
catégories de positions résultent de cette stratégie : celles qui portent sur
une définition large des SALA et celles qui s'attachent à une catégorie
réduite de systèmes qui nécessiterait une réponse réglementaire, pour les
armes ayant des applications potentiellement problématiques. Certains
États redoutent en effet que l'adoption d'une définition large englobe des
systèmes existants ou proches d'une fabrication, remettant en question
leur légitimité ou leur légalité. Pour eux, la discussion sur la définition ne
devrait pas être confondue avec les catégories de systèmes que les États
49. Déclaration du CICr du 13 mai 2014 : www.icrc.org/eng/resources/documents/
statement/2014/05-13-autonomous-weapons-statement.htm ; voy. également CICr, 2014,
rapport de la réunion d'experts du CICr sur les systèmes d'armes autonomes : aspects
techniques, militaires, juridiques et humanitaires : www.icrc.org/eng/files/files/2014/expertmeeting-weapons-weapons-icrc-rapport-2014-05-09.pdf.

http://www.icrc.org/eng/resources/documents/ http://www.icrc.org/eng/files/files/2014/expert

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