Grands colloques - Le droit à l'épreuve des drones militaires - 99

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aéronefs captifs, drones...). Ces dérogations sont encadrées par un arrêté
spécifique à chaque catégorie38.
Celui qui concerne les drones aériens d'État classe ces derniers en
cinq catégories (M0 à MIV)39 en fonction de leur poids et détermine leurs
règles de certification selon leur catégorie et les caractéristiques des zones
au-dessus desquelles ils évoluent.
Cette distinction a été amenée par la logique pure au regard de la nature
et de la diversité des missions à remplir. Si un drone de 20 grammes tombe
dans le désert, les conséquences de l'accident seront nécessairement moins
graves que si un drone de 14 tonnes s'écrase dans une zone peuplée. De
fait, plus le drone est lourd, plus la densité de population dans la zone
qu'il survole est élevée, plus les règles de certification auxquelles il doit
répondre se rapprochent des règles de certification des aéronefs habités
et dans certains cas, la dérogation n'est plus possible40. A contrario un
drone de moins de deux kilos doit certes être entretenu selon les règles du
manuel d'entretien constructeur, mais le certificat de type et le certificat
de navigabilité ne lui sont pas imposés.

D. L'insertion du drone dans l'espace aérien national
La réglementation civile a établi deux modes d'évolution du drone dans
l'espace aérien - les modes « en vue » et « hors vue » -, auxquels correspondent des scenarii prédéterminés. Mais ceux-ci ne peuvent couvrir la
totalité des scenarii développés par les forces armées et seront évoqués ici
pour mémoire.

38. Arrêté du 24 décembre 2013 fixant les règles relatives à la conception et aux conditions
d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les
services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans aucune
personne à bord.
39. Art. 3 Arrêté cité supra : « Les aéronefs non habités relèvent d'une des catégories
suivantes :
- Catégorie M-0 : aéronefs captifs de masse maximale au décollage inférieure à 25 kg.
- Catégorie M-I : aéronefs de masse maximale au décollage inférieure à 2 kg.
- Catégorie M-II : aéronefs de masse maximale au décollage comprise entre 2 et 25 kg et
qui évoluent selon un mode de vol sous contrôle manuel.
- Catégorie M-III : tout aéronef de masse maximale au décollage supérieure à 2 kg et inférieure à 150 kg et ne respectant pas les caractéristiques des catégories M-0 et M-II.
- Catégorie M-IV : tout aéronef de masse maximale au décollage égale ou supérieure à
150 kg.
40. un drone pesant 150 kg ou plus évoluant au-dessus d'une zone sensible possède un
certificat de type, un certificat de navigabilité, et un certificat d'immatriculation, délivrés et
maintenus selon les règles communes à tous les aéronefs relevant de la navigabilité étatique.

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