TABLE DES MATIÈRES 561 B. Les difficultés de structuration des programmes .................. 1. Les obstacles de délimitation des programmes.................. a) L'inadéquation entre structures administratives et périmètre des programmes ............................................. b) Les méthodes possibles de délimitation des programmes ... 2. Pour une réflexion stratégique dans la démarche de délimitation des programmes ........................................... a) L'importance de la phase de réflexion stratégique ......... b) La structuration des éléments internes des programmes... 189 189 § 2. Les incidences de l'application de la nouvelle approche budgétaire ... A. La contestation des techniques classiques d'élaboration du budget .................................................................................. 1. La question de la disparition des services votés ................ 2. L'impossible justification des crédits ou le « mythe » de la rationalité du nouveau système d'allocation des crédits ... 3. Les difficultés d'évaluation des coûts ................................ B. Les problèmes du rattachement de certains crédits et services aux programmes ...................................................... 1. Le traitement des crédits des services multiprogrammes : les fonctions supports et services polyvalents ....................... 2. Le rattachement d'autres organismes et dépenses participant aux programmes ................................................. a) Le rattachement des opérateurs et agences de l'État ..... b) L'inclusion des dépenses fiscales dans le périmètre des programmes ................................................................. 196 Conclusion du chapitre I ............................................................................. 209 Chapitre II. L'apparition de dispositifs de mesure et de suivi de la performance ........................................................................................ 211 Section I. L'usage délicat des instruments de mesure de la performance .... 211 § 1. La pertinence de la démarche de mesure de la performance.............. A. Justification de la mesure de la performance ....................... 1. Présentation des instruments de mesure de la performance .... 2. L'utilité de la mesure de la performance ........................... B. Contestation de la mesure de la performance....................... 1. Les limites de la démarche de mesure de la performance .... a) La question de la compatibilité entre l'idée de mesure des résultats et le secteur public ......................... b) La problématique des activités difficilement compatibles avec la mesure des résultats ............................ 2. L'indétermination de l'objet de la mesure de performance ... a) La polysémie des notions de « résultats » et de « performance » ........................................................ b) Le dépassement de la difficulté : le recours aux trois « dimensions » de la performance ...................................... 212 212 213 214 215 216 189 191 192 192 194 196 197 199 201 201 202 204 204 207 216 217 219 219 221