TABLE DES MATIÈRES 565 b) Une contrainte à l'exercice des libertés gestionnaires .... B. Une autonomie gestionnaire insuffisante : le maintien des procédures juridiques d'exécution des dépenses.................. 1. Les procédures administratives relevant de l'ordonnateur ... 2. La prise en charge financière par le comptable ................. 337 Section II. La rénovation du système comptable d'exécution du budget .... 341 § 1. Le cadre conceptuel renouvelé de la comptabilité publique ............... A. L'objectif d'exhaustivité des informations financières ......... 1. L'insuffisance du rôle traditionnel de suivi de l'exécution budgétaire ............................................................................. 2. Le renouveau de la dimension patrimoniale ..................... B. L'objectif de qualité des informations comptables ............... 1. La finalité de la recherche de qualité comptable : la production d'états financiers rénovés................................ 2. La garantie de la qualité comptable par les mécanismes de fiabilisation ...................................................................... 342 343 § 2. La reconstruction d'un système comptable répondant aux nouveaux enjeux de la gestion publique .................................................................. A. Le rééquilibrage au sein du système tridimensionnel de restitution comptable ........................................................... 1. La réaffirmation de la comptabilité budgétaire ................. 2. La revalorisation de la comptabilité générale .................... 3. L'adjonction délicate d'une comptabilité d'analyse des coûts ............................................................................... B. Les principes de reconstitution du référentiel comptable public... 1. Un référentiel inspiré des normes comptables privées ....... 2. Un référentiel comptable public tenant compte des spécificités de l'État .............................................................. a) Les spécificités publiques soulevées dans l'identification des éléments patrimoniaux de l'État ........... b) Les difficultés soulevées par l'évaluation des éléments patrimoniaux de l'État ....................................................... 338 339 340 343 345 347 347 350 351 352 352 353 357 359 360 362 363 367 Conclusion du Chapitre II .......................................................................... 371 CONCLUSION DU TITRE I ................................................................................. 373 TITRE II : LA DYNAMISATION DU CONTRÔLE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE... 375 Chapitre I. La mutation des contrôles administratifs et juridictionnel .......... 377 Section I. Les innovations des contrôles administratifs .............................. 377 § 1. L'allégement des contrôles a priori ................................................... A. L'apparition d'une nouvelle approche du contrôle .............. 1. L'inversion de la logique générale des contrôles financiers.... 2. La réorientation des contrôles a priori vers la maîtrise en amont des risques ............................................................ 378 378 378 381