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L'INFLUENCE DE LA DÉMARCHE DE PERFORMANCE SUR LE DROIT PUBLIC FINANCIER
DES ÉTATS MEMBRES DE L'UEMOA

des réformes. Celui-ci implique l'effectivité de la performance dans l'animation de
la gestion ainsi que celle de ses instruments de mise en œuvre. Aussi, l'analyse
s'efforcera-t-elle, dans la mesure du possible, de tenir compte du contexte des
États et de la manière dont ils intègrent les exigences de performance dans les
pratiques des acteurs budgétaires.
105. L'internalisation des directives du nouveau CHFP étant toujours en
cours, l'analyse comporte une dimension prospective257, mais avec un regard
rétrospectif, notamment sur les réformes budgétaires déjà expérimentées par les
États sous l'égide des bailleurs de fonds.
106. Concernant le champ géographique, la recherche concerne les sept pays
francophones de l'UEMOA. Mais au regard de l'approche globale retenue, les
aspects nécessitant des approfondissements seront analysés et illustrés par rapport aux cas des trois pays pionniers de la démarche de performance dans l'espace
UEMOA (Bénin, Burkina Faso et Mali). Ils constituent un échantillon d'observation intéressant, permettant de comprendre les problématiques essentielles que
soulève l'instauration de la gestion budgétaire par la performance dans les autres
pays membres de l'UEMOA, et dans les pays africains de façon générale. Par
ailleurs, la quête de performance dans la gestion budgétaire constituant un phénomène international, des références comparées seront faites par rapport aux
réformes menées dans d'autres pays d'Afrique subsaharienne258, notamment ceux
de la CEMAC, en France et dans les autres pays membres de l'OCDE259 ainsi
qu'aux standards de gestion des finances publiques produits par les institutions
internationales260.

§ 3. PLAN DE TRAVAIL
107. Le passage au système de gestion axée sur la performance implique
l'adaptation des règles, institutions, mécanismes et procédures budgétaires. Il ne
conduit toutefois pas à une substitution du nouveau système de gestion budgétaire à celui antérieurement en vigueur. Si certains aspects du système dit de
« budget de moyens » sont remis en cause, les principes fondamentaux de l'orthodoxie budgétaire et financière subsistent261. Il n'y a d'ailleurs pas de contradiction
entre les objectifs initiaux de la gestion budgétaire, notamment l'impératif de
régularité, et les aspects managériaux nouvellement introduits.
257. Avec la difficulté propre aux réflexions sur des réformes en cours que cela comporte, notamment en termes de bilan de mise en œuvre, car ce dernier ne peut être que provisoire (HERTZOG Robert,
« Leçons apprises de la LOLF : un système en évolution ; un Parlement renforcé mais indécis, un droit
budgétaire dorénavant subordonné », in ALBERT Jean-Luc (dir.), Mélanges en l'honneur de JeanPierre LASSALE, Gabriel MONTAGNIER et Luc SAÏDJ. Figures lyonnaises des finances publiques,
L'Harmattan, 2012, coll. Finances publiques, p. 163).
258. Pour une étude comparée sur les trois régions africaines francophones (CEMAC, UEMOA,
Maghreb), voir LEKEMBI Dolivéra, La budgétisation par objectifs dans les pays en voie de développement, thèse précitée.
259. La doctrine et les pratiques des pays membres de l'OCDE sont diffusées par la Revue de
l'OCDE sur la gestion budgétaire, publiée en quatre volumes entre 2001 et 2004, chaque volume comprenant quatre numéros.
260. FMI, Banque mondiale, Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle
des finances publiques (INTROSAI - AFROSAI et l'AISCCUF)...
261. ORSONI Gilbert, « De l'esprit de la réforme et de quelques fondamentaux », op.  cit.,
pp. 406 et 407.



Table des matières de la publication Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 65 - L'influence de la démarche de performance sur le droit public financier des États membres de l'UEMOA

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