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LES INTERVENTIONS DES TIERS PORTEURS D'INTÉRÊTS COLLECTIFS
DANS LES CONTENTIEUX CONSTITUTIONNELS INCIDENTS FRANÇAIS ET ITALIEN

§ 2. LA NÉGLIGENCE DE L'ACCÈS INTERNE
COMME ÉLÉMENT DÉTERMINANT DU SYSTÈME

601. La grande attention portée aux modalités de saisine du juge constitutionnel n'a pas été accordée, en revanche, aux autres modalités de participation au
contentieux, qui constituent pourtant des formes d'accès, selon la notion d'accès
interne précédemment illustrée45.
602. Cela a notamment été le cas s'agissant des interventions des tiers. Perçue comme un élément d'encombrement de la procédure, la possibilité d'intervention des tiers a été délibérément ignorée dans la phase prescriptive d'élaboration
des règles du contentieux (A). Par conséquent, en tant qu'élément mineur, et souvent même pas institutionnalisé, l'élargissement du débat contradictoire ne s'est
pas imposé comme un critère caractéristique des modèles de justice constitutionnelle, bien que quelques réflexions sur son impact sur le contentieux constitutionnel aient été proposées (B).
A. LA NÉGLIGENCE DE L'ACCÈS INTERNE
AU NOM DE L'EFFICACITÉ DE LA PROCÉDURE
603. La question de l'accès interne, au travers d'instruments de participation
par des tiers à la procédure déjà en cours, n'a pas attiré l'attention des constituants italiens et français lors de la mise en place du mécanisme de contrôle incident. Les systèmes italien et français ne font d'ailleurs pas figure d'exception à ce
sujet. Les études sur les interventions des tiers ou les amici curiae révèlent, à la
lumière du droit comparé, que les juridictions constitutionnelles dans les systèmes
de contrôle concentré sont le plus souvent réticentes à la mise en place de ces instruments de participation au contentieux.
604. Il y a surtout des raisons pragmatiques à la base de ces résistances. Les
juridictions constitutionnelles, dans les systèmes de contrôle concentré, sont en
effet exposées à un grand risque d'encombrement, lié à leur position de seuls juges
de la constitutionnalité de la loi. Or, l'intervention des tiers constitue sans doute
un instrument susceptible d'allonger le délai de traitement d'une instance.
605. (Le risque d'allongement de la durée confronté aux délais de la procédure). Ce risque est d'autant plus grave qu'il doit se combiner avec les exigences
de célérité du juge constitutionnel, notamment en France. Il faut en effet souligner une autre différence remarquable entre les mécanismes de contrôle incident
italien et français. En France, le délai de traitement d'une QPC est de trois mois
à compter de la saisine du Conseil constitutionnel46. En Italie, en revanche, les
textes n'imposent pas de délai à la Cour constitutionnelle pour le traitement des
affaires. La durée de la procédure, entre la saisine et la publication de la décision, peut ainsi durer plus d'un an. Cependant, la Cour constitutionnelle s'efforce de maintenir cette durée en dessous d'un an. Ainsi, le délai moyen entre la
saisine et la décision a été de 280 jours en 201547.
45. A. Ruggeri, « Note minime in materia di « accesso » ai giudizi di costituzionalità », op. cit., p. 644.
46. Art.  23-10 de l'ordonnance n°  58-1067 du 7  novembre 1958 portant loi organique sur le
Conseil constitutionnel.
47. Dans un rapport officiel de la Cour constitutionnelle, l'on peut lire que le délai en moyenne
entre la saisine et le traitement de la question en débat publique (ou, le cas échéant, en « chambre de



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