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INDEX

N
N.I., normes intégratives, 428-432, 466-471,
1042-1043, 1082, 1115
Normes de référence, 229-231, 577-579, 1125-1126
Normes de référence en France, 576, 577, 579 (voir
aussi « droits et libertés que la Constitution
garantit »)

O
Ordonnances non numérotées (Italie), 451, 1058
Ordonnance portant loi organique sur le Conseil
constitutionnel, voir loi organique sur le CC

P
Parties
- Théories sur la notion, 159, 175-184, 189,
192-211
- Pouvoirs des parties, 175-180
Portes étroites, 399-401, 484-510, 785-787,
1072-1073
Portes étroites à l'italienne, 399, 788, 906-907,
1069-1075
Pouvoirs d'instruction, 394, 404-405, 1114-1115,
1131, 1310
Préjudicialité, 137, 142, 428, 583
Principe dispositif, 187, 219, 222, 246, 387
Principe du contradictoire, 266, 270-272, 284-293
Principe « non ultra petita », 225-230
Procès équitable, 266, 286-288

Q
QLC, question de légitimité constitutionnelle
- origines, 163-172, 212-216
- conditions de renvoi, 166, 425-428, 580-587
QPC, question prioritaire de constitutionnalité
- origines, 217, 564-566
- raisons de son introduction, 217, 565-566

- conditions de renvoi, 150, 581-595
Question préjudicielle
- en Europe, 18-19, 48-52
- en Belgique, 35, 44, 330, 815-819

R
Recours direct, 35, 45, 52, 166-170, 554, 568-569,
635, 867, 1277-1278
Recours en annulation belge, 816, 820-824, 840844, 851, 1379-1383
Règlement intérieur pour la procédure suivie
devant le Conseil constitutionnel, 287, 519-521,
920-921, 953-954, 989, 1005, 1341, 1352
Réserves d'interprétation, 328-330
Rilevanza, 428, 585

S
Situation normative, 159, 211, 384
« Société ouverte des interprètes »,
« Communauté ouverte des interprètes »
Sponsorship, 890
Standing, 888-889

voir

T
Thema decidendum, 225-231, 250-251
Tierce intervention,
- devant la CEDh, 871-877
- devant la CJUE, 866-870
- devant la Cour constitutionnelle belge,
816-822, 840-844, 1379-1383
- devant la Cour suprême des États-Unis,
834, 847, 965
- voir aussi amicus curiae
Tiers, définition, 59
Tiers porteur d'intérêts collectifs, définition, 59,
70
Ton constitutionnel 115, 127-129, 219, 256, 312



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