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LE DÉBAT CONTRADICTOIRE DANS LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL INCIDENT

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193. Romboli avait rappelé que la doctrine italienne, au lendemain de l'introduction du contrôle incident, était fortement divisée sur le débat autour de la
notion et de la fonction de la partie dans le procès constitutionnel. Les différentes
positions étaient dictées par la conception retenue de la nature du contentieux
constitutionnel ainsi que du rapport que celui-ci entretient avec le litige au fond.
194. (La partie en tant que collaborateur de la Cour). Certains, pour adapter
la notion de partie à un procès de nature objective, ont proposé de construire le
rôle de la partie à l'instar d'un amicus curiae100, voire d'un collaborateur du juge,
dans un souci de réalisation de l'objectif général de garantie de la Constitution.
Sans arriver jusqu'à concevoir le rôle de la partie en tant que fonction publique,
on a pu décrire la partie privée participant à la procédure devant le juge constitutionnel comme un particulier qui poursuit, dans ce cadre, un intérêt différent de
celui qu'il défend dans le litige de fond, à savoir l'intérêt général de déclaration
d'inconstitutionnalité d'une loi, suscité par son cas particulier101.
195. (La notion retenue par la Cour constitutionnelle italienne au début de son
activité). Cette conception est celle retenue par la Cour constitutionnelle italienne
dans la première phase de son activité102. Elle a, en effet, affirmé que l'application
du principe du contradictoire dans le contentieux constitutionnel ne répond pas
aux exigences des droits de la défense, mais constitue la méthode « la plus efficace
pour obtenir la collaboration des sujets et organes mieux informés » dans un but
de meilleure résolution de la question103.
196. (Les conséquences sur la réponse aux demandes d'intervention). C'est à
partir de cette conception que la Cour constitutionnelle a développé sa théorie de
l'exclusion des interventions des tiers. En fait, elle considérait que, puisqu'il n'y a
pas d'intérêts particuliers poursuivis devant elle, il ne pouvait pas y avoir de place
pour les tiers, intervenant en demande ou en défense104.
197. Ces conceptions du rôle de la partie se rattachent à la théorie du contentieux constitutionnel incident en tant que procédure abstraite, objective et surtout
autonome par rapport au litige au fond. Le contentieux constitutionnel étant
complètement détaché du jugement de fond, le litige de ce dernier et les intérêts
qui le fondent n'accèdent pas à la phase qui se tient devant le juge constitutionnel.
100. On entend ici l'institut de l'amicus curiae dans son acception originaire dans le droit anglosaxon selon laquelle il serait un collaborateur du juge, appelé à donner son aide, son expertise, pour la
résolution d'une controverse de droit, bien qu'il ne s'agisse pas ici d'un expert en droit mais d'un
« expert » sur les conséquences concrètes de la question de constitutionnalité.
101. F.  Modugno, « Riflessioni interlocutorie nell'autonomia del giudizio incidentale »,
Rass. dir. pubbl., 1966, p. 250 ; M. Cappelletti, La pregiudizialità costituzionale nel processo civile,
op. cit., p. 49 sqq. ; F. Carnelutti, « Interesse ad agire nel processo costituzionale », Riv. Dir. Proc.,
1960, p. 286.
102. Il s'agit de la période qui s'étale de 1956 jusqu'aux années 1990. Voir infra, par. 434 sqq.
103. Cour const. déc. n° 13/1960. Ensuite, dans la décision n° 75 du 6 décembre 1965, la Cour a
affirmé que « même si les intérêts des parties sont présents dans le procès constitutionnel, ils n'ont pas
a être pris en compte dans le jugement de constitutionnalité, car celui-ci doit être dirigé vers la seule
satisfaction d'intérêts objectifs ». Plus loin, la haute instance constitutionnelle précise que « le procès
constitutionnel incident, tout en admettant la participation de personnes privées, se situe au-delà de
leurs intérêts personnels et ne permet qu'aucun obstacle, même minime ou indirect, ne vienne perturber son déroulement ; il s'ensuit que les notions de "succombance", de vainqueur et de perdant sont
nécessairement étrangères au procès constitutionnel ».
104. Sur la jurisprudence sur l'irrecevabilité des demandes d'intervention, au motif que dans le
contentieux constitutionnel il n'y a pas d'intéressés ni de « contre-intéressés », voir infra, par. 434 sqq.



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