Bibliothèque de droit privé - Tome 584 - La recherche d'un statut de l'oeuvre transformatrice - 114

LA RECHERCHE D'UN STATUT DE L'ŒUVRE TRANSFORMATRICE

Elle n'est pas non plus étrangère au droit de l'Union européenne qui constitue
même le parangon de cette approche. Le considérant 10 de la directive 2001/29/CE du
22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits
voisins dans la société de l'information100 dispose que « [l]es auteurs (...), pour pouvoir poursuivre leur travail créatif et artistique, doivent obtenir une rémunération
appropriée pour l'utilisation de leurs œuvres (...). Une protection juridique appropriée des droits de propriété intellectuelle est nécessaire pour garantir une telle rémunération et permettre un rendement satisfaisant de l'investissement ».
128. Le droit d'auteur au centre de plusieurs logiques. L'appréhension économique de l'œuvre n'est pas forcément un phénomène négatif, mais il convient de
la prendre en compte. La protection de la valeur de l'œuvre ne se présente pas sous
le même angle que la protection de l'œuvre en tant que traduction de la personnalité de l'auteur. Les logiques sont différentes et il faut reconnaître leur existence
pour pouvoir ensuite penser leur pertinence101. Elles imprègnent le droit d'auteur
depuis sa naissance sous sa forme contemporaine.
Il est remarquable qu'au cours du XIXe siècle, le développement du droit
d'auteur ait suivi deux chemins paradoxaux. D'abord, l'émergence d'une représentation romantique de l'auteur qui a conduit à admettre que l'œuvre doit refléter sa personnalité afin de bénéficier de la protection. Ensuite, le développement
de nouveaux moyens de reproduction et de représentation des œuvres qui ont
donné lieu à une interprétation des droits favorable à l'auteur dont la sphère d'exclusivité s'étend à l'utilisation partielle et non servile de son œuvre. Les droits
dérivés traduisent donc l'aspect économique qui sous-tend la construction du
droit d'auteur. De façon plus générale, la valeur des biens immatériels « réside
dans la multiplicité des usages intellectuels qu'ils sont susceptibles d'engendrer »,
alors que celle des biens matériels « est liée à leur accessibilité »102.
Or ces logiques économique et romantique ne se concilient pas en toutes
hypothèses. Même si cela paraît paradoxal, l'extension du champ du monopole
accordée à l'auteur a nécessairement pour corollaire une remise en cause de ses
droits. Un auteur l'a bien résumé en soulignant qu'« à force de vouloir tirer de son
droit le maximum d'avantages économiques l'auteur risque de lui faire perdre ses
caractères les plus essentiels, et précisément ceux qui sont indispensables à la sauvegarde de sa personnalité »103.
En conséquence, les droits dérivés de l'auteur symbolisent à la fois le caractère quelque peu dépassé d'une approche classique, théorique, des contours de
l'objet de la protection et la réalité économique qui, dans les faits, traverse le droit
d'auteur depuis ses origines contemporaines. Aussi, il ne peut y avoir que des
frictions croissantes résultant de l'extension de la protection au contenu de
l'œuvre afin de conserver une maîtrise sur les formes dérivées et le constat d'un
développement exponentiel des pratiques d'utilisation créatrice de l'œuvre d'autrui. La transformation de l'œuvre d'autrui par un tiers ne suffit pas toujours à
100. JOUE L 167 du 22 juin 2001, pp. 10-19.
101. Rappr. M. Vivant, « L'irrésistible ascension des propriétés intellectuelles ? », in Mélanges
Christian Mouly, Litec, 1998, t. 1, pp. 441-455, spéc. p. 452 : « (...) naturelle ou non, la propriété
reconnue est largement tributaire de l'état économique de la société qui la reconnaît. Et la question est
alors de savoir, beaucoup plus radicalement, si l'option faite est justifiée ».
102. M. Xifaras, La propriété, Étude de philosophie du droit, PUF, 2004, p. 359.
103. J. Renauld, Droit d'auteur et contrat d'adaptation, op. cit., 1955, p. 14.

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