XIV LA RECHERCHE D'UN STATUT DE L'ŒUVRE TRANSFORMATRICE Recueil Dalloz Le Droit d'auteur sous la direction de Droit et Patrimoine Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques éd. édition fasc. fascicule Fordham L. Rev Fordham Law Review Gaz. Pal. La Gazette du Palais Harv. L. Rev Harvard Law Review Ibid. (ibidem) même endroit Idem même chose In dans inf. rap. informations rapides infra ci-dessous IRPI Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle J.-Cl. Jurisclasseur JCP E La Semaine Juridique, édition Entreprise JCP G La Semaine Juridique, édition Générale J. dr. eur. Journal de droit européen J. L. & Pol'y for Info. Soc'y Journal of Law and Policy for Information Society J. Copyright Soc'y U.S.A Journal of the Copyright Society of the U.S.A. JOUE Journal Officiel de l'Union européenne Law & Contemp. Probs. Law and Contemporary Problems LGDJ Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Loy. L.A. Ent. L. Rev Loyola of Los Angeles Entertainment Law Review LPA Les Petites Affiches n° numéro obs. observations OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économiques OMC Organisation Mondiale du Commerce OMPI Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle op. cit. (opere citato) référence doctrinale précédemment citée p. page PIBD Propriété industrielle, bulletin documentaire préc. référence légale/jurisprudentielle/rapport précédemment cités Propr. ind. Propriété industrielle Propr. intell. Propriétés Intellectuelles PUAM Presses Universitaires d'Aix-Marseille PUF Presses Universitaires de France QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité Rapp. Rapport Rappr. rapprocher de RDA Revue de droit d'Assas RDC Revue des contrats D. Dd'A dir. Dr. et patr. Droits