Bibliothèque de droit privé - Tome 584 - La recherche d'un statut de l'oeuvre transformatrice - 371

LA RÉCEPTION DES OEUVRES TRANSFORMATRICES EN DROIT D'AUTEUR

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obtenu n'est qu'indirectement le résultat de l'objet protégé par le droit d'auteur.
La présence de bannières publicitaires sur un site Internet permet ainsi à son créateur de percevoir un avantage commercial lié au contenu présenté au public, bien
que la circulation de ce contenu ne fasse pas l'objet d'une transaction monétaire54.
La mise à disposition des œuvres à l'utilisateur n'a de gratuit que le nom, le financement est dit indirect55.
Cette rémunération indirecte n'existe pas seulement sur l'Internet. Par exemple,
certaines chaînes de télévision mettent des œuvres à disposition des tiers, gratuitement. Néanmoins, elles perçoivent une rémunération liée à la publicité diffusée sur
leur antenne et cette publicité est indirectement liée aux œuvres diffusées.
Ce faisant, la délimitation des actes constitutifs d'une exploitation commerciale n'est pas, en l'absence de précision, chose aisée. Cette première interrogation
sur le sens de l'« exploitation commerciale » en éclaire une seconde qui consiste à
s'interroger sur la personne qui en bénéficie.
b) Les incertitudes portant sur le bénéficiaire
485. La problématique des hébergeurs et des diffuseurs. Le Professeur Nabhan donne un exemple édifiant à propos des parodies diffusées sur l'Internet et
tirées du film La Chute d'Oliver Hirschbiegel relatant les derniers jours d'Hitler
dans son bunker à Berlin : « Les auteurs de ces [parodies], qui affichaient leurs
vidéos sur YouTube, n'avaient pas l'intention de réclamer de rémunération. Mais,
en revanche, YouTube, lui, a touché des revenus publicitaires à la suite de tels
actes. Il a été calculé que, pour l'année 2011, YouTube a engrangé des revenus de
publicité de l'ordre de 4,3 milliards de dollars pour la diffusion d'œuvres sur son
site. La diffusion d'œuvres générées par l'utilisateur contribue à augmenter le trafic sur YouTube, et par voie de conséquence les revenus versés par les publicitaires »56. Non seulement la rémunération peut être indirecte57, mais encore
n'est-elle parfois pas perçue par l'utilisateur qui est le bénéficiaire des exceptions.
Au demeurant, d'autres entités proposent des services annexes permettant un
accès facilité au contenu, comme les moteurs de recherche, les portails et les agrégateurs de contenus qui tirent donc un bénéfice économique de cette situation58.
plusieurs accords de cette nature ont été conclus. On peut citer ceux permettant à Deezer, site édité par
la société Blogmusik, de proposer l'écoute en streaming de plusieurs millions de titres, moyennant la
diffusion de publicités audio.
54. Pour un exemple de bannières sur un site proposant un logiciel de « craquage », v. TGI Nîmes,
ch. corr., 28 juin 2013, Blogmusik, Sacem et a. c./ Jérôme G, disponible en ligne .
55. « La gratuité pour l'économiste est un non sens. (...) Lorsqu'on parle de gratuité à un
économiste, la seule chose que l'on entend est "financement indirect", c'est-à-dire un mode de
financement dans lequel le consommateur, celui qui profite du bien ou du service, n'est pas directement
celui qui finance ce bien ou ce service » : J. Farchy, « De nouveaux modèles pour le droit d'auteur. Le
point de vue de l'économiste », Prop.  intell.  2007, n° 25, pp.  404-407, spéc.  p.  405. La contrepartie
réside aussi, de plus en plus souvent, dans la collecte de données personnelles : V.-L. Benabou,
J. Rochfeld, À qui profite le clic ?, Odile Jacob, 2015, p. 72.
56. V. Nabhan, « Canada, prise en compte par la loi des nouveaux usages et consécration par la
jurisprudence d'un droit à l'exception en faveur de l'usager », RLDI 2013/94, n° 3142, pp. 35-40, spéc. p. 38.
57. Rappr.  S. Canevet, « Gratuité et nouvelles technologies de l'information et de la
communication », in G. Koubi, G.J. Guglielmi, La gratuité, une question de droit ?, L'Harmattan,
2003, pp. 167-179, spéc. pp. 167-168.
58. Pour un exposé de la situation, v. Culture - Acte 2, Contribution aux politiques culturelles à
l'ère numérique, Rapport de la Mission « Acte II de l'exception culturelle », P. Lescure (dir.), préc.,
Fiche B-8.
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