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MOHAMMED BOUSSAID

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Par ailleurs, les accords de libre-échange entre pays ou entre zones
économiques font disparaître les frontières économiques et limitent le
champ d'application des législations nationales.
C'est le cas enfin, de l'accélération du numérique, dont les États n'arrivent pas à suivre les évolutions rapides, ni à les encadrer par une législation
fiscale adéquate.
Tous ces éléments réunis font que les États se trouvent obligés de transférer, d'abandonner ou de renoncer à une partie de leur souveraineté fiscale,
monétaire et budgétaire.
Dans ces conditions, il est normal et même salutaire de s'interroger
jusqu'où les États peuvent-ils déléguer leurs prérogatives, ou y renoncer,
sans porter préjudice à leur légitimité et à leur existence même en tant
qu'entités chargées de l'intérêt général ? Les États ont-ils les moyens de
reprendre le contrôle sur des acteurs qui organisent et façonnent au quotidien la vie des citoyens ?
Je veux parler ici des grandes firmes du numérique et des produits et services
qu'ils proposent en termes de smartphones, de commerce électronique, de
services en ligne, de banque en ligne et de paiements électroniques, etc.
Faut-il rappeler ici qu'une grande partie des services publics fournis
par l'Administration reposent désormais sur les technologies numériques
notamment, le paiement des impôts et taxes, la gestion intégrée des dépenses
publiques, la gestion de la commande publique, les demandes d'attestations
et de documents administratifs, les offres et demandes d'emplois dans le
secteur public, etc.

Mesdames et Messieurs,
Nous constatons aujourd'hui une érosion rampante de la souveraineté
des États en matière de finances publiques.
Les firmes internationales et les groupes de pression nationaux œuvrent
pour infléchir en leur faveur la législation fiscale, les règles budgétaires et
les différentes normes commerciales et industrielles.
Tous concourent ainsi pour payer le moins d'impôts possible, et en
même temps réclament des infrastructures et des services publics de qualité
et veulent bénéficier du maximum de subventions et de dérogations.
La question qui se pose dès lors est celle de savoir comment les États
peuvent-ils concilier entre des facteurs divergents voire contradictoires,
notamment entre la baisse des recettes et l'exigence d'une hausse continue
des dépenses ?



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