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LA FISCALITÉ ET LE NUMÉRIQUE : QUELS DÉFIS ?

I - LE NUMÉRIQUE
A. Le phénomène
Le numérique a envahi notre expérience de tous les jours même si c'est
parfois de façon limitée : cela a certes pénétré nos vies mais, de façon moins
visible, l'économie entière. Le phénomène reste encore mystérieux par sa
nouveauté et son évolution rapide peut provoquer un certain vertige.
Fiscalement c'est l'économie numérique qui va nous intéresser : elle
résulte du développement des Nouvelles Techniques de l'Information et
de la Communication (NTIC) ainsi que de la prépondérance croissante de
l'immatériel sur le matériel.

B. Les NTIC
Ils constituent le fondement technique et la cause de deux phénomènes :
d'une part la libération des entreprises par rapport au territoire qui se manifeste par la dissémination des fonctions dans le monde entier, l'indifférence
de la localisation géographique des dirigeants qui communiquent entre eux
et avec les opérationnels par des moyens rapides et efficaces, soulevant ainsi
de façon plus vive la question de la territorialité de l'impôt ; et d'autre part
le développement « multiforme » du numérique.
Les NTIC résultent des progrès technologiques rapides de l'électronique
qui ont entraîné à la fois des capacités de traitement de l'information, qui
ont crû de façons exponentielles, et une réduction des coûts associés à ces
équipements qui ont permis leur diffusion rapide dans tous les foyers :
ordinateurs individuels, accès facilité aux réseaux de télécommunications,
à des logiciels variés, à des contenus fournis par les professionnels et les
particuliers, au « cloud » et dans une certaine mesure à des bases de données.
Et le futur nous annonce l'internet des objets, la « blockchain », les devises
virtuelles (bitcoins et autres cryptomonaies), etc.

C. L'immatériel
L'immatériel est fortement valorisé dans le calcul des capitalisations
boursières et dans les bilans des grandes entreprises, mais aussi, l'immatériel se manifeste dans les goûts et les habitudes des consommateurs et
des utilisateurs de biens ; ainsi on constate la préférence croissante pour
l'usage des choses plutôt que pour la propriété, développant l'importance
des services sur les produits.



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