Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 116

108

LA FISCALITÉ ET LE NUMÉRIQUE : QUELS DÉFIS ?

III - RELEVER LES DÉFIS DE LA FISCALITÉ
DU NUMÉRIQUE ?
Ces défis appellent des solutions qui ne sont pas disponibles aujourd'hui,
mais tous les pays et les organismes internationaux se sont attelés à la tâche
pour rechercher des solutions efficaces.

A. En général
L'actualité nous montre que de nombreux travaux sont en cours, qu'il
s'agisse des organismes internationaux tels que l'OCDE avec son projet
BEPS, de l'Union européenne avec son projet ACCIS, ou d'initiatives
nationales tels que le projet franco-allemand d'une taxe spécifique.
Des contraintes sont cependant présentes qui sont autant d'obstacles
à la recherche d'une solution.
La première a trait à l'environnement subjectif et affectif des questions
fiscales : chaque citoyen pense avoir une idée des remèdes à mettre en
œuvre sans connaître nécessairement les contraintes politiques et légales
qui s'imposent en la matière. Il y a plus d'indignation et d'envie de punir
que de volonté de trouver une solution technique réalisable et efficace. Ceci
ne touche pas seulement les particuliers mais aussi certains médias et, par
ricochet, certains politiques.
La deuxième contrainte est la traduction de la première au niveau politique, dès lors qu'il faut légiférer sous la pression de l'opinion publique :
expliquer ce qui ne fonctionne pas et ce qui n'est pas possible.
La troisième touche à l'aspect international de la question. Il est peu
probable que des solutions purement nationales permettent d'atteindre
le but ; il faut donc participer aux travaux des organismes compétents et
chercher à trouver des consensus satisfaisants, ce qui est une première
difficulté, puis de les expliquer à l'opinion nationale.
À ceci s'ajoute la nécessité de respecter les principes techniques d'un
« bon » impôt, ce qui est une question de politique fiscale à laquelle l'OCDE
s'est intéressée. On peut citer, sans les développer, les caractéristiques
suivantes d'un « bon » impôt :
- la neutralité ;
- le coût limité de la mise en œuvre ;
- la précision et la simplicité ;
- l'efficacité et le respect de la justice fiscale ;
- une souplesse suffisante pour s'adapter à l'évolution du monde.



Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États

Table des matières de la publication Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États

Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 1
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 2
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 3
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 4
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 5
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 6
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 7
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 8
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 9
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 10
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 11
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 12
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 13
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 14
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 15
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 16
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 17
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 18
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 19
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 20
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 21
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 22
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 23
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 24
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 25
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 26
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 27
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 28
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 29
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 30
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 31
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 32
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 33
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 34
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 35
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 36
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 37
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 38
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 39
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 40
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 41
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 42
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 43
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 44
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 45
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 46
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 47
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 48
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 49
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 50
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 51
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 52
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 53
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 54
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 55
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 56
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 57
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 58
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 59
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 60
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 61
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 62
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 63
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 64
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 65
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 66
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 67
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 68
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 69
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 70
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 71
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 72
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 73
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 74
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 75
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 76
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 77
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 78
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 79
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 80
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 81
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 82
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 83
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 84
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 85
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 86
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 87
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 88
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 89
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 90
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 91
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 92
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 93
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 94
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 95
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 96
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 97
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 98
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 99
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 100
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 101
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 102
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 103
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 104
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 105
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 106
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 107
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 108
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 109
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 110
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 111
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 112
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 113
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 114
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 115
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 116
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 117
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 118
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 119
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 120
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 121
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 122
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 123
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 124
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 125
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 126
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 127
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 128
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 129
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 130
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 131
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 132
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 133
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 134
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 135
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 136
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 137
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 138
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 139
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 140
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 141
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 142
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 143
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 144
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 145
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 146
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 147
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 148
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 149
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 150
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 151
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 152
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 153
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 154
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 155
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 156
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 157
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 158
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 159
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 160
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 161
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 162
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 163
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 164
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 165
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 166
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 167
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 168
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 169
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 170
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 171
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 172
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 173
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 174
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 175
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 176
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 177
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 178
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 179
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 180
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15425-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-12900-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13955-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13840-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13271-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13635-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04048-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06587-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11478-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11479-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11334-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11328-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10971-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11488-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11335-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11412-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07846-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10294-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10295-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11142-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10934-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08391-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09491-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09490-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09962-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09199-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09246-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09075-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09114-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07850-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07486-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07672-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06569-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06243-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06100-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06337-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06492-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06519-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06101-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05760-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06059-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06058-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06148-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06095-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06060-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05513-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05753-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05751-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05711-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05707-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05303-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05735-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05526-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05651-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05305-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04042-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04014-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05365-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05504-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04070-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05299-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05242-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04713-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04934-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04935-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04905-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04765-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04732-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04687-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04466-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04402-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04428-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/Notre-europeanite
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04408-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04347-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04432-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04002-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04287-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04365-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_2014-01
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04047-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04202-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04170-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03896-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03622-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03893-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03848-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03851-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03850-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03849-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03819-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03709-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03426-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03591-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03450-8
https://www.nxtbookmedia.com