PHILIPPE THIRIA 109 B. Les pistes explorées actuellement Elles se situent dans des domaines différents que nous aborderons successivement. C. Les taxes sur le chiffre d'affaires C'est le domaine dans lequel les progrès sont les plus avancés. Dans son projet BEPS, l'OCDE a abordé la question des taxes sur le chiffre d'affaires et le groupe de travail 'ad hoc' est parvenu à des solutions simples qui ont recueilli l'assentiment des pays membres. La question était : dans quel État imposer le chiffre d'affaires d'une entreprise en particulier dans le cas de ventes à des particuliers (« B2C ») et celui des prestataires étrangers sans installation dans le pays ? Il existait un précédent lors de l'étude du e-commerce, et les experts ont conclu sur les principes suivants : - le lieu de l'imposition est celui du preneur (lieu de consommation) ; - le prestataire étranger est invité à s'enregistrer dans le pays d'imposition, ce qui implique certes un certain « civisme » de sa part ; pour l'inciter à le faire, les experts proposent d'une part une simplification des procédures et d'autre part une plus grande coopération entre États (« la carotte et le bâton »). Nous ne développerons pas plus ce point qui ne soulève plus de question cruciale. D. L'impôt sur les bénéfices des entreprises C'est ce domaine qui a connu le plus grand nombre d'études et de recherches. D'une façon générale, imposer une entreprise étrangère c'est trouver une base imposable dans le pays : identifier un contribuable et valoriser l'impôt dû. En droit interne cela consiste souvent à considérer qu'il y a une présence suffisante. Dans le cas de la France on trouve la notion de « cycle commercial complet » qui permet d'imposer le bénéfice réputé résulter de ce cycle. De nombreux pays partagent cette approche ou une approche comparable, et ceci entraîne mécaniquement une double imposition car le pays du siège ne renonce pas à taxer ce bénéfice attaché à une simple présence à l'étranger. C'est la raison pour laquelle les grands pays se sont rencontrés pour trouver