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LA FISCALITÉ ET LE NUMÉRIQUE : QUELS DÉFIS ?

Les taxes spécifiques
La perspective d'un accord sur une solution commune au défi lancé par
l'économie numérique paraissant incertaine, certains se sont tournés vers la
recherche de taxes spécifiques permettant de lever légitimement un impôt
sur les activités numériques, ceci de façon provisoire ou définitive.
Bien entendu en ces matières l'imagination ne manque pas et l'on a pu
entendre parler de taxe sur la publicité en ligne, de taxe sur le commerce
électronique, de taxe sur les clics, de taxe sur les appareils connectés, etc.
Ces taxes présentent le double inconvénient d'être peu précises dans la
façon dont les évènements taxables seront déterminés, et d'être unilatérales,
ce qui provoquera des doubles impositions.
Le rapport Collin & Colin de 2013 propose une « taxe par utilisateur
suivi » atténuée par une réduction liée au « comportement de l'entreprise
sur le modèle du « pollueur/payeur ».
Une initiative franco-allemande récente, qui a reçu le support de certains
États membres, propose une « taxe d'égalisation » dont le but est de produire
une recette fiscale comparable à celle qu'aurait payée l'entreprise étrangère
sur le résultat présumé réalisé dans le pays. Cette taxe serait calculée sur
le chiffre d'affaires réalisé dans le pays à un taux à fixer. Une mesure antidouble imposition serait prévue.
En dépit de leurs mérites ces approches sont critiquées dans la mesure
où il s'agit de mesures unilatérales et qu'un consensus semble difficile
à trouver. Au surplus la détermination des bases imposables, s'agissant de
numérique, semble problématique : mesure du chiffre d'affaires, décompte
des utilisateurs, etc.
***
Les défis fiscaux soulevés par le numérique représentent une question
cruciale qui appelle une réponse solide : il s'agit de montants considérables,
l'opinion publique est pressante et l'évolution technique est rapide.
C'est une question difficile car il faut rester à l'écart des émotions, confier
aux techniciens les problématiques, leur apporter le soutien des politiques
et traiter le tout au sein des organisations internationales.
Il faut également, en dépit de la pression médiatique, distinguer d'une
part la définition des règles fiscales, qui est une question de politique fiscale
menant à des impositions simples, efficaces et neutres, et d'autre part la
lutte contre l'évasion et la fraude fiscale qui ressort de l'administration de
l'impôt par les États dans un cadre international.
L'enjeu est tel que tous devraient participer à la réflexion : gouvernements, universitaires, entreprise, conseils, etc.



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