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Souveraineté budgétaire du Parlement :
quelle réalité ?
Jean-Pierre Camby
Directeur adjoint au service de l'économie
et de l'évaluation scientifique de l'Assemblée nationale

Les vieux logiciels sont-ils dépassés ?
La souveraineté est, au plan conceptuel, la puissance qui peut tout : la
« compétence de la compétence », affirme Jellinek ; « elle peut tout ou elle
n'est rien » avait, avant lui, indiqué Jean-Jacques Rousseau dans les Lettres
écrites sur la montagne. On voit mal comment, donc, passer d'un concept
qui correspond à un pouvoir aussi absolu, dans sa définition même, à une
réalité budgétaire qui, nécessairement, la relativise.
On le voit d'autant plus difficilement que sont évidentes les altérations
matérielles que subit la souveraineté des États, dont les présents travaux
démontrent l'évidence : mondialisation des échanges commerciaux, circulation de la monnaie électronique, alors que l'émission de monnaie est un
attribut de la souveraineté (Conseil constitutionnel, 9 avril 1992 : l'instauration d'une monnaie unique porte « atteinte aux conditions essentielles
d'exercice de la souveraineté nationale ») ; assiette de l'impôt qui devient,
pour l'assujettissement du commerce électronique des GAFA ou plus
concrètement des moteurs de recherche, tellement insaisissable qu'elle
s'apparente plutôt, pour conserver une image de morphologie, à une
soucoupe volante, niveaux de fraude qui constituent une atteinte à la crédibilité de l'action publique, complexités des règles qui sont une atteinte à la
crédibilité de la législation, revendications régionalistes, niveaux des dettes
étatiques qui font obstacle à des politiques budgétaires incitatives, risques
de remontée des taux qui font peser une incertitude supplémentaire sur
la soutenabilité de certains budgets nationaux, etc. Au plan matériel, la
souveraineté budgétaire est donc compromise.



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