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La Cour des comptes : acteur clé
de la souveraineté budgétaire des États
Mohammed Bastaoui
Président de la deuxième Chambre à la Cour des comptes
C'est avec un réel plaisir que je participe aux travaux de ce colloque
international qui traite, dans cette édition, d'un thème résonnant parfaitement avec les nouvelles orientations stratégiques de la Cour des comptes.
En guise d'introduction, je rappelle que la souveraineté budgétaire est
à l'ordre du jour des préoccupations de tous les États développés ou en
voie de développement. Les choix budgétaires sont de plus en plus utilisés
comme leviers pour stimuler la croissance économique, mettre en œuvre
des politiques sociales ou mener des réformes structurelles. Les instruments budgétaires auxquels recourent les gouvernements sont en général
la dépense publique, l'endettement public et la fiscalité.
Je rappelle également que le Maroc s'est engagé, depuis quelques années,
dans un vaste processus de réforme des finances publiques. La Constitution
de 2011 a instauré le principe d'équilibre budgétaire et a apporté une meilleure clarification des pouvoirs législatif et exécutif en matière budgétaire.
Dans le même sillage, la Constitution a consacré le rôle de la Cour des
comptes dans la consolidation et la protection des principes et valeurs de
bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes publics.
Conséquemment à ces dispositions constitutionnelles, la loi organique
relative à la loi de finances de 2015 a érigé le budget de l'État comme
principal outil de mise en œuvre des politiques publiques et a institué
l'obligation de certification des comptes de l'État par la Cour.
À travers cette loi organique, le législateur s'est assigné comme objectif
stratégique une plus grande efficacité dans la gestion des finances publiques
et le renforcement de la transparence dans la gestion publique.
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