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MOHAMMED BASTAOUI

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un renchérissement des coûts des services ou travaux réalisés et ne
permettant pas d'atteindre les objectifs recherchés ;
- des dysfonctionnements organisationnels se manifestant par une faiblesse
du système de contrôle interne au niveau de plusieurs administrations,
une insuffisance de la culture de résultats dans la gestion publique et
surtout un manque de coordination entre les acteurs publics, affectant
la cohérence et la visibilité de l'action publique et entraînant parfois des
situations de double emploi ;
- des carences dans le fonctionnement des organes délibérants et dans les
processus de décision de plusieurs établissements et entreprises publics
avec des conséquences négatives sur la mise en œuvre des politiques
sectorielles dont ils ont la charge.
Il convient de souligner que l'existence de dysfonctionnements ne signifie
pas nécessairement indifférence ou volonté délibérée des gestionnaires. Les
faiblesses sont souvent imputables à l'insuffisance des capacités managériales,
à la lourdeur des procédures administratives, aux carences organisationnelles
et à la résistance aux processus de modernisation et de changement.
Pour améliorer la gestion des finances publiques, la Cour émet, lors de
chaque mission d'audit, des recommandations. Après 10 années d'exercice
du contrôle de performance, le bilan des interventions de la Cour, à travers
le suivi des recommandations est relativement satisfaisant. Plus de 70 % des
recommandations formulées ont été suivies d'effet au niveau des organismes
audités, et ce en étroite concertation avec les gestionnaires concernés.

II - ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
L'évaluation des politiques publiques est l'une des innovations majeures
du nouveau cadre institutionnel dans le dispositif de gouvernance des
finances publiques. En vertu de la Constitution, le Parlement a la possibilité de recourir à l'assistance de la Cour dans le domaine de l'évaluation.
L'évaluation est un métier relativement récent de la Cour. Elle s'est
lancée dans ce type de missions en 2012 pour aider les pouvoirs publics
à accroître la performance des politiques publiques dans un contexte de
faiblesse des ressources face à l'augmentation constante des besoins des
populations, notamment au niveau des services publics de base et des
secteurs sociaux.
À travers ces missions, la Cour cherche à vérifier si les résultats des
politiques publiques engagées correspondent aux objectifs fixés et si les
moyens mobilisés sont utilisés de manière efficace et efficiente.



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