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MOHAMMED BASTAOUI

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constituer un levier de modernisation de la gestion publique s'ils étaient
établis et débattus à temps.
Consciente de cette exigence, la Cour a progressivement mis en place,
depuis quelques années, des instruments permettant d'exercer une veille
sur les risques majeurs qui menaceraient les finances publiques, notamment
en ce qui concerne le déficit budgétaire, l'endettement public et l'équilibre
des régimes de retraite.
Concernant la dette publique, la Cour a réalisé en 2012 au sein du ministère de l'Économie et des Finances une mission de contrôle ayant porté sur
la gestion de la dette publique. Depuis cette date et chaque année, la Cour
assure un suivi de la mise en œuvre des recommandations qu'elle a émises
et fait état des améliorations enregistrées, le cas échéant.
Concernant les régimes de retraite, la Cour a mené un diagnostic sur les
systèmes existants et a publié un rapport en 2013. Chaque année, la Cour
actualise ses analyses au vu des nouvelles données et attire l'attention du
Gouvernement sur les retards pris dans la mise en œuvre des réformes
préconisées.
Dans le cadre de ses orientations stratégiques, la Cour s'est lancée dans
un processus d'accompagnement de l'exécution de la loi de finances. Elle
compte désormais publier annuellement un rapport sur le budget du dernier
exercice clos. Ce rapport reviendrait sur les prévisions et les objectifs ayant
présidé lors de l'élaboration du budget ainsi que sur les résultats réalisés.
Le premier exercice sur l'exécution de la loi de finances a été fait pour
l'année 2016 dont le rapport a été envoyé récemment au ministère de l'Économie et des Finances pour contradiction. Il sera publié après expiration
du délai légal de contradiction.

IV - CERTIFICATION DES COMPTES DE L'ÉTAT
La LOLF de 2015 a introduit le passage, au niveau de l'État, de la comptabilité de caisse à la comptabilité d'exercice, et ce à partir de l'année 2018.
Elle a consacré le principe de sincérité des comptes et a confié à la Cour la
responsabilité de leur certification à partir de l'année 2020.
Cette comptabilité d'exercice devrait garantir une information financière
et comptable plus lisible et plus pertinente et donner une image plus fidèle
de la situation financière de l'État.
En effet, adossée à la comptabilité patrimoniale, la certification des
comptes améliorera l'éclairage sur les finances publiques et renforcera la
fiabilité et la transparence des comptes de l'État et partant la qualité de



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