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JEAN-MARIE BERTRAND
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une large part, l'État exerce sa souveraineté grâce aux finances publiques
et aux moyens qu'elles procurent, mais les finances publiques contraignent
aussi l'exercice de sa souveraineté par les limitations qu'elles imposent :
or, assez naturellement, les décideurs publics préfèrent les projets aux
restrictions !
D'où l'impérieuse nécessité, pour le juge des comptes, de rester rigoureusement à sa place et dans son strict champ de compétences, en s'attachant
avant tout à bien remplir son rôle primordial d'éclaireur.
À en juger par l'expérience française, c'est, en effet, nous semble-t-il, par
cette fonction d'éclaireur, au service aussi bien du Gouvernement que du
Parlement, mais aussi directement des citoyens, que la Cour des comptes
contribue au mieux à un exercice maîtrisé de la souveraineté de l'État en
matière de finances publiques.
J'évoquerai successivement :
- les travaux de la Cour qui alimentent cet éclairage ;
- le positionnement dans lequel se situe la Cour pour éclairer ;
- quelques grands messages actuels délivrés par la Cour ;
- les voies de progrès recommandées par la Cour en matière de gouvernance des finances publiques.
Arrêtons-nous d'abord sur les différents types de travaux de la Cour
sur les finances publiques.
La pertinence des observations de la Juridiction tient, avant tout, à la
rigueur de ses méthodes, appuyées sur des normes professionnelles affichées et conformes aux standards internationaux, à une contradiction
systématique des projets de constats, appréciations et recommandations,
ainsi qu'à une collégialité des délibérations à tous les stades des travaux.
Elle bénéficie également du croisement des approches lié à la diversité de
quatre missions imparties : à la fois juger, contrôler, certifier et évaluer. Ces
activités se fécondent mutuellement et les connaissances qu'elles donnent de
la gestion et de la situation des finances publiques se complètent. L'éclairage
fourni y gagne en solidité et en profondeur.
Comme l'évaluation des politiques publiques, la certification des comptes
de l'État et du régime général de sécurité sociale est une compétence relativement récente de la Cour. Elle est issue des lois organiques de 2001 et
de 2005 relatives respectivement aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale. La première certification - avec de nombreuses
réserves - des comptes de l'État remonte à ceux de 2006. Certes, auparavant, l'examen des comptes était déjà largement pratiqué, qu'il s'agisse
du contrôle juridictionnel des comptes des comptables publics, de celui
de l'exécution budgétaire ou à l'occasion du contrôle de la gestion des
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