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TÉMOIGNAGE
transformée12. Quant à la souveraineté numérique, elle serait « la maîtrise
de notre présent et de notre destin tels qu'ils se manifestent et s'orientent
par l'usage des technologies et des réseaux informatiques »13.
Contrairement aux atteintes relatives à la souveraineté des États durant
le xxe siècle, soit par le contrat (Accords de Bretton Woods, Ajustements
structurels, etc.), soit par le marché (pouvoir des firmes internationales,
Agences de notation, etc.), l'économie numérique est un défi à la souveraineté des États plus profond et plus radical.
L'économie numérique est considérée comme la troisième révolution
industrielle, avec ses caractéristiques et ses spécificités. C'est une économie
basée sur une nouvelle matière première : la « data ». C'est une économie
qui se développe avec des coûts décroissants, et enfin c'est une économie
qui pose des nouveaux défis à la fiscalité.
1. L'économie numérique et la « data »
La souveraineté des États, mais aussi des entreprises et des citoyens est
d'abord celle qu'ils ont sur les données « data » qui leurs sont propres. Or,
ces données forment désormais la matière première de l'économie numérique. La « data », c'est le pétrole du xxie siècle14, et l'industrie du « big data »
suppose que tout est source d'informations et la question est de savoir
comment les monétiser15. Or, la « data » devient une valeur politique et
économique, et sa collecte, sa détention, et son traitement sont désormais
érigées en stratégie nationale de l'État, mais aussi pour des entreprises.
Dans la mesure où l'économie numérique est désormais considérée
comme une forme d'infrastructure économique, et qu'elle est dominée
principalement par les firmes américaines (GAFA)16 qui détiennent l'essentiel de la « data » de par le monde, il y a manifestement un problème pour la
souveraineté des États17. Et le pouvoir des firmes américaines est quasiment
un pouvoir de monopole, voire de monopole naturel, chose à laquelle ni
les États, ni la théorie économique ne se sont pas suffisamment préparés.
12. J.-L. Beffa, Se transformer ou mourir, les grands groupes face aux start-ups, Éd. Seuil,
2017, Paris, p. 36.
13. P. Bellanger, « De la Souveraineté en général et de la souveraineté numérique
en particulier » Les Échos, 30.08.2011, in F. Gueham, Vers la souveraineté numérique,
FONDAPOL, Paris, 2017, p. 9.
14. F. Gueham, op. cit., p. 11.
15. J.-L. Beffa, op. cit., p. 37.
16. Google, Amazone, Facebook, Apple.
17. J.-L. Beffa, op. cit, p. 120.
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