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Souveraineté politique/souveraineté fiscale :
quelle réalité ?
Laure-Alice Bouvier
Docteur en droit
Avocate au Barreau de Paris

Il semble bien établi qu'il existe des liens étroits entre souveraineté fiscale
et souveraineté politique et il suffit à cet égard de rappeler que l'impôt a été
à l'origine de l'État et qu'il en est depuis des siècles l'attribut par excellence.
C'est aussi la raison pour laquelle on peut se demander ce que serait une
souveraineté politique, et donc un pouvoir politique - on pense à celui de
l'État si ce pouvoir n'avait pas la capacité de créer et de mettre en œuvre
un système fiscal. À cette interrogation s'en ajoute toutefois une autre qui
est de savoir si, compte tenu des évolutions contemporaines, cette capacité
fiscale est toujours aussi effective, aussi pleine. Dans le monde en pleine
transformation qui est le nôtre et au sein duquel les États et les systèmes
fiscaux subissent des mutations considérables qu'en est-il réellement de
l'avenir du couple État-impôt ? Qu'en est-il de l'avenir de la souveraineté
fiscale de l'État ?
Un premier constat s'impose. Quelle que soit la forme de l'État, qu'il
soit unitaire ou fédéral, la souveraineté fiscale ne s'exerce pas sans limites,
au plan interne comme au plan externe. Ainsi au plan interne, le droit de
lever l'impôt, d'opérer une ponction sur les budgets privés au profit des
budgets publics, est certes toujours un droit exorbitant, une prérogative de
puissance publique. Cependant, dans les démocraties contemporaines, ce
droit ne relève pas d'un pouvoir absolu, il s'exerce dans un cadre juridique
dont les normes s'imposent au législateur. Mais les contraintes juridiques
ne sont pas les seules qui limitent la souveraineté fiscale de l'État. Il en
existe nombre d'autres, comme celles qui relèvent de la sociologie des
contribuables et qui ont trait plus particulièrement aux difficultés à faire



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