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Quelle souveraineté fiscale pour le Maroc ?
Najib Akesbi
Économiste, Professeur de l'Enseignement Supérieur
Je voudrais d'abord me réjouir et féliciter les organisateurs de ce colloque
pour le choix, tout à fait heureux, de sa thématique centrale. Chacun peut
aisément convenir que, après tant d'égarements néolibéraux des dernières
décennies, et du mythe de la « mondialisation heureuse » dont on mesure
mieux aujourd'hui la distance par rapport à la réalité, le retour à un concept
tel celui de la Souveraineté est en fait un retour au bon sens. C'est sans
aucun doute un choix judicieux car d'emblée, il place le débat sur le terrain
de la volonté, la volonté d'acquérir une capacité, celle de disposer de soimême et de ses ressources...
Pour Louis-Érasme Le Fur (1870-1943), l'un des premiers à avoir tenté
de théoriser le concept de souveraineté de l'État, « la souveraineté est la
qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté,
dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but
collectif qu'il est appelé à réaliser »1. Cette volonté est bien le corollaire du
droit à l'autodétermination, du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes...
La souveraineté étant, en démocratie, détenue par le peuple, elle est donc
l'expression de sa volonté, et le socle sur lequel repose le fameux « contrat
social » cher à Rousseau. Or, puisque ma communication vous propose de
réfléchir à la notion de « souveraineté fiscale », ne faut-il pas commencer par
rappeler que l'impôt, au fond, est bel et bien au cœur de ce même « contrat
social » (de Jean-Jacques Rousseau à Marc Leroy, qui analyse brillamment
le concept de « contrat social fiscal »2). L'impôt, notamment dans sa fonc1. http://www.sfdi.org/internationalistes/le-fur-2/
2. M. Leroy, « Sociologie fiscale ; Enjeux socio-politiques pour un dialogue avec les économistes », Revue Socio-logos, n° 4, 2009 (http://journals.openedition.org/socio-logos/2278).
http://www.sfdi.org/internationalistes/le-fur-2/
http://journals.openedition.org/socio-logos/2278
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