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QUELLE SOUVERAINETÉ FISCALE POUR LE MAROC ?
tion redistributive, est donc « encastré » dans le « contrat social », lequel n'a
de sens que dans le cadre d'un État pleinement souverain...
Renouer les liens de cette relation entre l'Impôt, le Contrat Social et la
Souveraineté, c'est bien retrouver le chemin du bon sens.
I - DU CONCEPT DE SOUVERAINETÉ
Au-delà de cette première réflexion politico-philosophique, ce qui est
requis est bien la conception et la mise en œuvre d'une politique publique,
fiscale en l'occurrence. En d'autres termes, la question centrale qui s'impose
ici est bien la suivante : quelle politique pour quelle souveraineté fiscale ?
Pour tenter de répondre à cette question, je pense qu'on gagne à s'instruire d'un domaine où ce concept de souveraineté, décliné dans le champ
des politiques publiques, a beaucoup progressé, notamment depuis les
années 1990 du xxe siècle : celui de l'alimentation.
En effet, allant au-delà du vieux et controversé concept de « sécurité
alimentaire », et à l'occasion du Sommet mondial de l'alimentation de 1996,
l'ONG internationale Via Campessina proposa un nouveau concept, celui
de souveraineté alimentaire. Celle-ci, nous explique Via Campessina, est
« le droit des peuples à une alimentation saine et culturellement appropriée
produite avec des méthodes durables, et le droit des peuples de définir leurs
propres systèmes agricoles et alimentaires. » C'est donc le droit des peuples
de définir leurs propres politique agricole et alimentaire, de protéger et
réglementer leur production et leurs échanges agricoles, de déterminer leur
degré d'autonomie alimentaire...
La souveraineté alimentaire, dans le cadre d'un État (mais cela peut également s'appliquer à un groupement d'États, une Union régionale), c'est en
définitive le droit de définir une politique agricole et rurale, d'abord en
fonction de ses besoins, et non de ceux du marché international, et ensuite
de se donner les moyens de la mettre en œuvre.
Ceci pour la souveraineté alimentaire... Qu'en est-il de la souveraineté
fiscale, pour le Maroc en particulier ? Eh bien, on dira que c'est le droit du
peuple marocain de définir sa politique fiscale en fonction de ses propres
besoins et aspirations, une politique économiquement, financièrement
et socialement adaptée à ses réalités, et de se donner les moyens de la
mettre en œuvre.
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