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NAJIB AKESBI
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II - DE L'AJUSTEMENT À L'INSÉCURITÉ FISCALE
On sait que la réforme fiscale des années 1980 du xxe siècle procédait
déjà d'un véritable déni de souveraineté. Composante des politiques
d'ajustement structurel conduites à l'époque sous étroite surveillance des
Institutions financières internationales, elle portait largement l'empreinte
des politiques de l'offre en vogue alors3. En matière de fiscalité, la réforme
avait quatre objectifs explicites :
- élargir l'assiette imposable et/pour abaisser la pression fiscale ;
- simplifier le système fiscal et harmoniser ses composantes ;
- améliorer l'efficacité et le rendement du système fiscal ;
- réaliser la justice fiscale.
Trois décennies plus tard, les faits sont là : force est de constater que la
pression fiscale a baissé, essentiellement sur le capital et les hauts revenus,
mais l'assiette fiscale ne s'est guère élargie, bien au contraire...
Figure 1 :
Évolution de la pression fiscale en longue période (1980-2017)
Sources : À partir des données du ministère des Finances (Tableau de bord des
finances publiques et lois de finances 2017 et 2018).
Ainsi, comme on peut le constater sur la figure 1, le niveau de pression
fiscale au Maroc, en longue période, s'avère assez stable, demeurant depuis
le début des années 1990 contenu dans une bande comprise entre 20 et
23 %, ce qui correspond grosso modo au niveau moyen du plus grand
nombre des pays en développement. Si l'on remonte encore plus loin, au
3. N. Akesbi, L'impôt, l'État et l'ajustement, Actes éditions, Rabat, 1993.
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