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Les casinos municipaux

- un inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur, désigné par le chef de l'inspection générale de l'administration ;
- le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du
ministère de l'intérieur ou son représentant ;
- le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
- un membre désigné par le ministre chargé du Budget ;
- un membre désigné par le ministre chargé de la Santé ;
- un membre de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives désigné par le président de cette organisation ;
- deux maires désignés par le ministre de l'intérieur sur la proposition de l'Association nationale des élus des territoires touristiques ;
- un suppléant, désigné dans les mêmes conditions, est appelé à
remplacer chacun de ces membres en cas d'absence ou d'empêchement.
514. Il est par ailleurs prévu que, en cas d'absence ou d'empêchement,
le président est remplacé par le conseiller maître à la Cour des comptes.
Leur fonction est ensuite incompatible avec celle de membre de la COJEX
(Commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs). Certains
membres voient leur fonction encadrée par des durées, et notamment les
élus qui siègent pour la durée de leur mandat électif et les membres issus
du Conseil d'État et de la Cour des comptes qui siègent pour cinq ans.
515. S'agissant de son fonctionnement, il est prévu que la Commission
dispose d'un secrétariat, établi au ministère de l'Intérieur, qui l'aide dans le
traitement des dossiers et l'établissement de son rapport annuel67.
516. Ses fonctions dépassent le cadre de l'autorisation préalable initiale
puisqu'elle doit en outre rendre un avis sur toute demande de renouvellement, lorsque cela est imposé, de suspension ou de révocation de l'autorisation délivrée par le Ministre de l'Intérieur. Au cours de ses missions, la
CCJCC peut procéder à toutes les auditions qu'elle juge utile et notamment
du directeur central de la police judiciaire ou son représentant, le maire de
la commune d'implantation, l'opérateur candidat à l'autorisation. Elle peut
également solliciter un avis de l'observatoire des jeux.
517. Il n'en demeure pas moins qu'il ne s'agit que d'un avis obligatoire,
de sorte que le ministre de l'Intérieur conserve un large pouvoir d'appréciation au moment de prendre l'arrêté d'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un casino municipal. Il peut ainsi tenir compte ou non des effets
concurrentiels d'un casino par rapport à d'autres structures situées dans
des communes voisines68.

67. CSI, art. R. 321-9.
68. CE, 8 juin 2017, nº 393003, SAS Grand casino de Bandol.

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