Les clubs de jeux II. L'organisation des nouveaux clubs de jeux 557. Ces réflexions sur le lien de causalité entre la fermeture des anciens cercles de jeux et l'essor de l'offre illégale de jeux et de cercles clandestins ont conduit le pouvoir réglementaire à envisager d'expérimenter une nouvelle forme de cercle inspirée du modèle anglais : les clubs de jeux. Cette réforme conduisant à une expérimentation jusqu'au 31 décembre 2020 instaure un régime particulier visant à favoriser un renforcement des contrôles (A). Une loi de finances rectificative de 2017 précise en outre leur régime fiscal (B). A. Le régime des clubs de jeux 558. La réforme introduisant les clubs de jeux en substitution des anciens cercles est le fruit de l'article 34 de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain14. Ce dernier prévoit en son V que : « À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2018, sont soumises aux dispositions du présent V les demandes d'autorisations d'ouverture à Paris de locaux où sont pratiqués certains jeux de cercle ou de jeux avec contrepartie dénommés "clubs de jeux" [...] ». 559. Sur ce fondement, le pouvoir réglementaire a adopté le décret du 9 mai 2017. Si celui-ci abroge comme cela a été vu le cadre juridique applicable aux anciens cercles des jeux, il prévoit aussi « les conditions d'expérimentation des clubs de jeux à Paris » et une phase de transition pour les cercles de jeux qui n'avaient pas fait l'objet d'une décision de fermeture administrative. 560. À ce sujet, on notera qu'il restait deux cercles de jeux ouverts au jour de l'adoption de cette réforme15. Pour ce qui les concerne, le décret du 9 mai 2017 a prévu qu'ils pouvaient continuer à être exploités dans les conditions prévues par la précédente réglementation. Cette phase dérogatoire est toutefois limitée dans le temps ; le décret du 9 mai 2017 ayant pris soin de préciser qu'elle serait d'une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2018 (soit jusqu'au 31 décembre 2020). L'objectif est ainsi de permettre deux choses : une mise en conformité avec les nouvelles dispositions relatives à cette expérimentation pour les cercles qui n'ont pas fait l'objet de fermeture administrative sous l'empire du régime qui leur était applicable ; permettre à de nouveaux candidats de demander une autorisation pour l'ouverture et l'exploitation d'une salle en la forme d'un club de jeux. L'alinéa 2 de l'article 22 de ce texte réglementaire prévoit d'ailleurs que les opérateurs intéressés par cette nouvelle forme juridique des clubs de jeux peuvent déposer une demande d'autorisation depuis le 1er septembre 2017, alors conduit à 230 gardes à vue et près de 60 personnes déférées devant la justice en qualité d'organisateurs de jeux clandestins. 14. L. nº 2017-257, JO, 1er mars 2017, texte nº 2. 15. Le Clichy Montmartre billard club et le Club anglaise. 195