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Les clubs de jeux

II.

L'organisation des nouveaux clubs de jeux

557. Ces réflexions sur le lien de causalité entre la fermeture des
anciens cercles de jeux et l'essor de l'offre illégale de jeux et de cercles
clandestins ont conduit le pouvoir réglementaire à envisager d'expérimenter
une nouvelle forme de cercle inspirée du modèle anglais : les clubs de jeux.
Cette réforme conduisant à une expérimentation jusqu'au 31 décembre 2020
instaure un régime particulier visant à favoriser un renforcement des
contrôles (A). Une loi de finances rectificative de 2017 précise en outre leur
régime fiscal (B).

A. Le régime des clubs de jeux
558. La réforme introduisant les clubs de jeux en substitution des
anciens cercles est le fruit de l'article 34 de la loi du 28 février 2017 relative
au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain14. Ce dernier prévoit en
son V que : « À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter du
1er janvier 2018, sont soumises aux dispositions du présent V les demandes
d'autorisations d'ouverture à Paris de locaux où sont pratiqués certains jeux
de cercle ou de jeux avec contrepartie dénommés "clubs de jeux" [...] ».
559. Sur ce fondement, le pouvoir réglementaire a adopté le décret du
9 mai 2017. Si celui-ci abroge comme cela a été vu le cadre juridique applicable aux anciens cercles des jeux, il prévoit aussi « les conditions d'expérimentation des clubs de jeux à Paris » et une phase de transition pour les cercles de jeux qui n'avaient pas fait l'objet d'une décision de fermeture
administrative.
560. À ce sujet, on notera qu'il restait deux cercles de jeux ouverts au
jour de l'adoption de cette réforme15. Pour ce qui les concerne, le décret
du 9 mai 2017 a prévu qu'ils pouvaient continuer à être exploités dans les
conditions prévues par la précédente réglementation. Cette phase dérogatoire est toutefois limitée dans le temps ; le décret du 9 mai 2017 ayant pris
soin de préciser qu'elle serait d'une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2018 (soit jusqu'au 31 décembre 2020). L'objectif est ainsi de permettre
deux choses : une mise en conformité avec les nouvelles dispositions relatives à cette expérimentation pour les cercles qui n'ont pas fait l'objet de fermeture administrative sous l'empire du régime qui leur était applicable ;
permettre à de nouveaux candidats de demander une autorisation pour l'ouverture et l'exploitation d'une salle en la forme d'un club de jeux. L'alinéa 2
de l'article 22 de ce texte réglementaire prévoit d'ailleurs que les opérateurs
intéressés par cette nouvelle forme juridique des clubs de jeux peuvent
déposer une demande d'autorisation depuis le 1er septembre 2017, alors
conduit à 230 gardes à vue et près de 60 personnes déférées devant la justice en qualité
d'organisateurs de jeux clandestins.
14. L. nº 2017-257, JO, 1er mars 2017, texte nº 2.
15. Le Clichy Montmartre billard club et le Club anglaise.

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