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Le droit de la régulation des jeux d'argent

589. L'hypothèse ne relève pas seulement d'un cas d'école. Elle est
mentionnée dans plusieurs études ou rapports publics13. Elle pourrait devenir un véritable sujet avec l'invitation de l'e-sport aux Jeux olympiques de
Paris en 2024 ; cas de figure rappelant l'ouverture à la concurrence des
jeux en ligne qui étaient interdits à l'origine en France, développés dans
d'autres États notamment à Malte et réformés en 2010 avant la Coupe du
monde de football.
590. Cette question apparaît d'autant plus prégnante que le secteur est
organisé par une simple association loi 1901, France E-sport14, qui ne dispose pas de prérogatives suffisantes pour réguler le secteur comme peuvent le faire les autorités administratives aujourd'hui compétentes (le ministère de l'Intérieur et l'Autorité nationale des jeux). Si la clause de revoyure
qui était prévue dans la loi « pour une République numérique » de 2016 n'a
pas été mise en œuvre, le développement du secteur et de ses enjeux financiers pourrait imposer au législateur et au pouvoir réglementaire de réaliser
un nouveau point d'étape sur cette question.

B. La problématique des « loot-box » dans les jeux vidéo
591. La problématique des « loot-box » constitue un prolongement du
développement des nouvelles technologies dans les activités ludiques du
jeux vidéo. Elle vient se superposer aux réflexions précédentes relatives
aux compétitions de jeux vidéo et à l'interdiction, pour le moment, de prise
de paris par des spectateurs de ces manifestations.
592. Ceci étant entendu, encore faut-il saisir la notion de « loot-box » et
le cadre juridique qui y est attaché pour le moment. Seule cette étape préalable permet ensuite de s'interroger sur le fait de savoir si les caractéristiques des « loot-box » sont ou non assimilables à des jeux d'argent et de
hasard qui devraient être régulés.

1. Notion de « loot-box » et cadre juridique
593. La « loot-box » est définie comme une loterie insérée dans un jeu
vidéo ou dans un jeu gratuit. Elle permet au joueur, contre un sacrifice
financier ou non, de l'utiliser dans l'espoir, lors de l'ouverture de ce coffre
à butins, d'obtenir soit un bonus, soit un objet virtuel, soit un personnage lui
permettant de progresser dans le jeu.
594. Le caractère payant de la « loot-box » peut ne pas être récurrent
(des « loot-boxes » offertes, et donc gratuites, sont proposées au fur et à
mesure que le joueur passe certaines étapes du jeu pour le rendre plus
attrayant ; des « loot-boxes » payantes en surplus pour permettre au joueur
de débloquer sa progression).
13. V. par exemple le rapport d'activités 2017-2018 de l'ARJEL.
14. Créée le 26 avril 2016.

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