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Le droit de la régulation des jeux d'argent

supposent la plupart du temps un sacrifice, certes mineur, mais un sacrifice
financier tout de même de la part du joueur. À ce sujet, il serait même possible de se demander si le joueur a vraiment le choix car sa consommation
du jeu vidéo le pousse naturellement à consommer la « loot-box » proposée.
Le point le plus délicat est l'application du troisième critère, l'espérance de
gain. Il paraît évident que ces « loot-boxes » n'ont pas pour objet de faire
naître une espérance de gain à caractère financier. Cependant, deux objections pourraient être ici formulées. La première est que la définition du jeu
d'argent et de hasard donnée par la Cour de cassation ne s'entend pas d'un
gain financier, mais simplement d'un gain. Or, la question semble entière de
savoir si l'obtention d'un bonus particulier par un joueur d'un jeu vidéo ne
serait pas assimilable à un gain. La seconde est que parfois les « lootboxes » des jeux vidéo peuvent donner lieu à un gain financier avec la délivrance d'un bonus qui peut, dans certains cas, être ensuite revendu à un
tiers. La frontière avec les jeux d'argent et de hasard devient ainsi poreuse.
599. Ces quelques éléments montrent en tout cas que ce sujet mériterait d'être traité par un groupe de travail spécifique. Il en existe un qui
regroupe l'autorité de régulation, les représentants de producteurs de jeux
vidéo. Ses travaux devraient être relancés car une problématique se pose au
secteur : le déploiement de plateformes dématérialisées de jeux vidéo par
certains GAFAM18, au premier rang desquels se trouve Google avec la plateforme Stadia. Le risque pourrait alors apparaître grand de voir se développer des « loot-boxes » dans ces jeux vidéo qui, de prime abord, ne pourraient
pas ou difficilement être contrôlés et régulés par une autorité administrative
nationale19.

II.

Les problématiques attachées
à la consommation des jeux

600. Au-delà de la question particulière des jeux vidéo et de ses problématiques en lien avec le secteur des jeux d'argent et de hasard, il est un
autre domaine qui mérite de retenir l'attention. Il est une résultante directe
de l'exploitation des différentes activités de ce secteur : les problématiques
attachées à la consommation des jeux.

601. Il existe bien entendu un certain nombre de principes qui visent à
encadrer cette consommation et limiter le jeu excessif ou pathologique (A).
Mais les carences qui peuvent toujours être constatées dans le domaine des
18. Acronyme désignant les sociétés du numérique que sont Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft.
19. Sur cette question, la Chaire « Régulation des jeux » de l'université de Bordeaux a organisé un séminaire au Sénat avec les principes acteurs de cette question, sous le parrainage du Sénateur DURAIN J. Les actes de colloque doivent être publiés au premier trimestre 2020.

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