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Le droit de la régulation des jeux d'argent

2. L'instruction et la délivrance de l'agrément initial .............................
B. Le régime attaché à l'agrément d'exploitation des jeux et paris
en ligne ...................................................................................................
1. Le régime simplifié du renouvellement de l'agrément ......................
2. Les risques contentieux attachés à l'agrément d'exploitation
des jeux et paris en ligne ....................................................................

II.

Le régime de l'exploitation des jeux et paris en ligne ...................
A. L'exploitation de l'agrément détenu par les opérateurs..............
1. Les obligations pesant sur les opérateurs agréés .............................
2. Les contrôles et l'hypothèse des sanctions des opérateurs agréés ..
3. La fiscalité différenciée pour les jeux et paris en ligne .....................
B. Les difficultés juridiques attachées à l'exploitation des jeux
en ligne ...................................................................................................

133

136
137
143

144
144
145
149
152

155

CHAPITRE 2
Les casinos municipaux .................................................................................. 157
I.

II.

Une activité soumise à la conclusion d'une délégation de service
public ...........................................................................................................
A. L'obligation de conclure un contrat de concession
pour les casinos municipaux .............................................................
1. Une activité recevant la qualification de service public ......................
2. Une dévolution obligatoire à un cocontractant privé et agréé ...........
B. Le contenu des contrats de concession des casinos municipaux
1. L'équilibre économique et les dispositions financières du contrat ....
2. Les questions connexes au contrat de concession d'un casino .........
Une activité encadrée par la délivrance d'un agrément
ministériel ..................................................................................................
A. L'autorisation préalable d'exploitation du casino municipal .......
1. Les formalités préalables et le dépôt de la demande d'autorisation
2. L'instruction et la délivrance de l'autorisation de jeux
par le ministère de l'Intérieur .............................................................

B. Le régime attaché à l'autorisation de jeux .....................................
1. Les différentes hypothèses de renouvellement de l'autorisation ......
2. Le contentieux attaché à l'autorisation de jeux ..................................
3. Les obligations s'imposant aux casinotiers ........................................

157
158
158
161

167
167
172

174
175
175
180

182
182
184
186

CHAPITRE 3
Les clubs de jeux .............................................................................................. 191
I.

Les anciens cercles de jeux ..................................................................
A. Le régime applicable aux anciens cercles de jeux .......................
B. Le contexte, les infractions et les fermetures des cercles .........

246

191
191
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