Table des matières II. L'organisation des nouveaux clubs de jeux ....................................... A. Le régime des clubs de jeux .............................................................. B. La fiscalité applicable aux clubs de jeux ......................................... PARTIE IV LES INCERTITUDES LIÉES À LA RÉGULATION DES JEUX D'ARGENT 195 195 199 201 CHAPITRE 1 Les problématiques internes aux jeux d'argent et de hasard .............. 203 I. Les défis du numérique des jeux d'argent et de hasard ............... A. Le cadre particulier des compétitions de jeux vidéo .................... 203 203 1. Le cadre prévu pour les participants à une compétition de jeux vidéo 2. L'interdiction de jeux d'argent et de hasard en marge des compétitions de jeux vidéo ........................................................... 204 B. La problématique des « loot-box » dans les jeux vidéo ................ 1. Notion de « loot-box » et cadre juridique ............................................ 2. Des caractéristiques assimilables à des jeux d'argent et de hasard ? II. Les problématiques attachées à la consommation des jeux ........ A. Les principes encadrant la consommation des joueurs .............. 1. La protection particulière des mineurs .............................................. 2. Le régime souple de protection des joueurs majeurs ........................ B. Les carences des études nationales sur la consommation excessive ou pathologique des jeux.................................................. 1. État des lieux de la question en France ............................................. 2. Données comparatives et nouvelle mission de l'OFDT ...................... 205 206 206 207 208 209 209 210 212 212 214 CHAPITRE 2 Les problématiques périphériques aux jeux d'argent et de hasard ... 217 I. II. Les questions de droit commun pour les jeux d'argent et de hasard .............................................................................................. A. Les jeux d'argent et de hasard dérivés et les loteries commerciales ........................................................................................ B. Des contrats de jeux soumis au droit de la consommation ? ..... Les jeux d'argent et le droit pénal ...................................................... A. Les infractions susceptibles d'entraîner des poursuites ............. B. Le régime des sanctions prévues par le droit pénal .................... 247 217 218 220 223 224 226