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Introduction

VI.

Les axes de réflexion du droit des jeux

42. Partant de ces questions sociétales toujours d'actualité et des éléments précédemment évoqués, l'étude du droit des jeux impose de retenir
une démarche quelque peu originale axée autour de quatre grands axes
d'analyse.

43. Le premier consiste à s'intéresser au droit de la régulation sectorielle des jeux d'argent et de hasard. La justification réside dans le souhait
des pouvoirs publics, avec la refonte de la régulation des jeux opérée en
2019, de créer un tel droit spécifique à la régulation de ce secteur. À cette
fin, l'attention se portera dans un premier temps sur le cadre général de
cette régulation sectorielle propre aux jeux d'argent et de hasard (partie I).
Mais ce premier temps de l'analyse serait cependant fondamentalement
incomplet si n'étaient pas envisagés les différents droits sectoriels qui sont
toujours applicables à chaque forme de jeux qu'ils soient proposés sous
droits exclusifs (partie II) ou sous agréments (partie III). Leur maintien et
les précisions qui y sont apportées aux termes de la réforme de 2019 justifient, encore aujourd'hui, qu'ils fassent l'objet d'une étude dédiée. L'analyse
impose enfin de ne pas éluder les problématiques connexes aux jeux et qui
ont une dimension sociale ou sociétale (partie IV). Ces dernières sont peutêtre les fondements de réflexions à mener à l'occasion de nouvelles réformes à venir.

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