Manuel - Droit de la bioéthique - 2e - 37

L'identification et le contenu des lois de bioéthique
du système ABO16
tème HLA17
a permis la transfusion sanguine, la perception du syset
le développement des immunosuppresseurs ont permis
les greffes d'organes. Ces innovations techniques supposaient toutefois
une évolution du droit. Ainsi, à partir du moment où la médecine savait
prélever et utiliser dans un but thérapeutique des éléments du corps
humain, il devenait nécessaire de le distinguer de la personne ellemême.
Cette nécessité devait conduire à élaborer un statut juridique du
corps humain distinct du statut protecteur de la personne. Cette distinction,
d'abord très parcellaire, fut principalement réalisée par trois lois.
D'abord, la loi du 7juillet 1949 dite loi Lafay, encadrait le premier type
d'utilisation thérapeutique d'un élément prélevé sur le corps d'un
défunt : la cornée. Par la suite, la loi du 21juillet 1952 organisait juridiquement
le don et l'utilisation du sang humain et de ses dérivés. Enfin,
la loi du 22 décembre 1976, dite loi Caillavet, fixait le régime juridique du
prélèvement d'organes sur personne vivante ou décédée et les conditions
dans lesquelles il pouvait être pratiqué.
33. Loi Lafay. − Dans son unique article, la loi du 7juillet 194918
voyait la possibilité du prélèvement et de la greffe de cornée19
, pré.
La première
condition posée portait sur la provenance des cornées : elles devaient être
prélevées sur un cadavre. Il fallait alors que le défunt ait « légué ses yeux à
un établissement public ou à une œuvre privée pratiquant ou facilitant la
pratique de cette opération ». Ainsi, ce tissu prélevé du corps humain pourrait
être l'objet d'une véritable cession, organisée grâce au mécanisme le
plus classique pour la transmission de droits ou de biens : le testament.
Cette cession s'opérait dans un but unique, la pratique de la kératoplastie,
et à titre nécessairement gratuit. Enfin, la loi prévoyait la possibilité du prélèvement
sur les lieux du décès et sans délai, alors que l'inhumation ne
pourrait avoir lieu que plusieurs jours plus tard. Des considérations médicales
justifiaient cette possibilité : après quelques jours, les cornées seraient
inutilisables. Pour autoriser le prélèvement, la loi exigeait le constat de la
réalité du décès, par deux médecins employant « tous procédés reconnus
valables par le ministre de la santé publique et de la population ». Ainsi
que nous le constaterons au fil de ces pages, se trouvaient déjà présentes
16. . Ce système détermine l'existence de groupes sanguins formés par la combinaison des antigènes A, B
et O. Selon l'appartenance à un groupe, un individu peut ou non donner son sang à un receveur appartenant
à un groupe déterminé (par ex. : les donneurs A peuvent donner aux receveurs Aet AB, les donneurs
O peuvent donner aux receveurs A, B, AB et O).
17. . HLA est l'acronyme du terme Human leukocyte antigen, qui signifie « antigène des leucocytes
humains ». Il s'agit de molécules présentes à la surface des cellules qui permettent l'identification par le
système immunitaire. Grâce à ce procédé, un organisme sait si une cellule lui est étrangère : il active alors
son système de défense immunitaire. La plus ou moins grande proximité entre les identités HLA est donc
un facteur déterminant de la réussite des greffes d'organes. L'application d'un traitement immunosuppresseur,
destiné à abaisser le niveau de défense immunitaire, diminue considérablement les risques de rejet.
18. Loi nº 49-890 du 7juill. 1949, permettant la pratique de la greffe de la cornée grâce à l'aide de donneurs
d'yeux volontaires, dite Loi Lafay, JO 8juill., p. 6702. Sur les prélèvements de tissus, v. infra nº 580 et s.
19. C'est en raison de ce que Peter Medawar, qui obtiendra le prix Nobel de médecine en 1960 pour ses
travaux sur les greffes, nomme dès les années 1940 « le privilège immun » de l'œil que les premières greffes
ont pu concerner la cornée sans risque majeur de rejet.
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