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TRAIT D'UNION

historiques, les Révolutionnaires, puis les rédacteurs du Code civil ayant voulu
donner au mariage civil qu'ils instituaient un éclat tout particulier18. Mais depuis,
« le droit moderne, mesurant mieux la sobriété du goût français, a sagement laissé
la cérémonie s'estomper dans la grisaille des simples enregistrements d'état civil...
La décadence du mariage civil en tant que cérémonie est un des traits les plus
suggestifs de notre droit »19. De nos jours, le verbe « prononcer », visé par l'article 75 du Code civil, équivaut en réalité à déclarer que les deux époux sont
unis20. Le but de la célébration est uniquement de constater l'échange des consentements, de « photographier » l'existence de cette condition de fond21. L'essence
du mariage se trouvant dans l'accord de volonté des intéressés, les rites de la célébration n'apparaissent donc que comme des éléments de forme22. La Cour de
cassation a d'ailleurs admis, dans cet esprit, l'existence d'un mariage putatif en
l'absence même de célébration par l'officier d'état civil23.
Dès lors, à partir du moment où elle se référait aux conceptions du droit français, la Cour de cassation ne pouvait qu'analyser le caractère laïc ou religieux du
mariage en une simple question de forme. Mais a-t-elle eu raison d'adopter une
telle méthode de qualification ?
b. Critiques relatives à la méthode de qualification.
34. Qualifier une institution, c'est l'analyser, en rechercher l'esprit, en déterminer la nature juridique. Comment dès lors le faire sans se référer à la législation qui
la connaît et la réglemente ? Celle-ci, la lex causae, ne doit-elle pas être au moins
consultée, sous peine d'une totale dénaturation de l'institution elle-même ?
Ce point de vue, qui remet en cause le principe même de la qualification lege fori
adoptée par la Cour de cassation, semble ici mériter considération. Le droit interne
français ne connaît, en effet, la cérémonie religieuse du mariage que pour en prohiber la célébration avant l'union civile. Il ignore donc complètement l'institution
connue du droit étranger, c'est-à-dire la célébration religieuse, condition nécessaire
et suffisante du mariage. Il apparaît donc que l'hypothèse du mariage religieux est
18. Pour lui en donner un très poétique, Boissy d'Anglas avait, dans ce même esprit, proposé que les mariages fussent célébrés en la Fête des Epoux, devant un autel de gazon, élevé à
quelque distance de la cité, et en présence des plus anciens du canton. Mais cette proposition
« champêtre » ne fut pas retenue car il parut insuffisant de ne célébrer les mariages qu'une fois
l'an, le jour de cette fête (cf. Dictionnaire de droit canonique, sous la direction de R. Naz, Paris,
1957, t. VI, V° Mariage civil, p. 737).
19. J. Carbonnier, « Terre et ciel dans le droit du mariage », in Le Droit privé au milieu
du XXe siècle, Etudes offertes à G. Ripert, 1950, t. I, p. 328. Sur cette décadence du mariage civil,
v. aussi les observations très complètes données par G. Légier, op. cit., nos 254 et s.
20. V. la thèse précitée d'A. Coste-Floret, p. 151 et s.
21. V. J.-P. Niboyet, Traité de droit international privé français, t. V, 1948, n° 1485.
22. P. Louis-Lucas, op. cit., p. 186.
23. Civ., 30 juill. 1900, D.P., 1901.I.317. De même la jurisprudence restreint la nullité
du mariage pour incompétence de l'officier d'état civil aux seuls cas où l'irrégularité procède
d'une intention frauduleuse : Civ., 7 août 1883, D.P., 1884.I.5 ; 18 févr. 1942, D.A., 1942,
p. 83.



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