Droits africains - Le financement de projet en Afrique - 104

104 LE FINANCEMENT DE PROJET EN AFRIQUE
D. Spécifications techniques et performance
137. L'acheteur souhaite définir précisément les paramètres techniques de l'exploitation,
notamment en matière de capacité et performance minimums,
ou de caractéristiques techniques du bien produit (tension et fréquence
dans le cas de l'électricité, composition physico-chimique dans le cas des
produits pétroliers et miniers par exemple). La société de projet s'engage
à respecter ces spécifications, sous peine d'être pénalisée. L'acheteur
impose souvent qu'aucun changement du projet n'ait lieu sans son approbation
ou, du moins, aucun changement pouvant l'affecter.
E. Prix et paiement
138. Le contrat d'achat octroie à la société de projet ses principaux et même
souvent ses seuls revenus. Pour que le projet soit « bancable », les prêteurs
doivent s'assurer que le produit sera acheté à un prix suffisant et stable
pour permettre le remboursement de la dette. Les stipulations financières
du contrat doivent donc être coordonnées avec les contrats de financement
et le remboursement de la dette, ainsi qu'avec, le cas échéant, les autres
contrats de projet impliquant une dépense pour la société de projet.
Le mécanisme de tarification doit prendre en considération l'inflation sur
le marché pertinent et les éventuelles variations de prix liées aux fournitures
d'intrants. Lorsque le risque associé à l'inflation est supporté par la
société de projet, celle-ci peut avoir recours à des mécanismes de couverture
ou le transférer à une autre partie au projet. Le mécanisme de tarification
doit aussi inciter la société de projet à maximiser l'efficacité de l'installation.
Cependant, lorsque la tarification est confiée à une entité publique
ayant un pouvoir de discrétion sur la fixation des tarifs, la société de projet
supporte à ce titre un risque politique substantiel et un risque de prix pouvant
rendre le projet non rentable, sauf à ce que cela soit encadré strictement.
Une
méthode classique de définition du montant dû par l'acheteur à la
société de projet implique un système dual qui inclut un paiement pour la
capacité/disponibilité et un paiement pour l'usage/le débit28. Le versement
pour la capacité est le montant payé par l'acheteur à la société de
projet pour la mise à disposition de l'infrastructure ou des biens produits
à son profit.
Le paiement pour la capacité compense la société de projet pour ses coûts
fixes liés à l'exploitation de l'actif qu'elle gère (coût de construction, coût
du financement, personnel et assurances par exemple). Ainsi, peu importe
28. Jeffrey DELMON, op. cit., p. 339-360.

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