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LES CONTRATS DE PROJET 113
prêteurs qui cherchent à ce que la société de projet porte le moins de risques
possibles, l'opérateur O&M reprend à sa charge tous les risques issus
du contrat d'exploitation principal ou PPP40 (principe dit de « back to back »
ou de transparence). Les indemnités ou pénalités liées à la maintenance
prévues par le contrat de concession/PPP sont reprises en miroir dans ce
contrat O&M entre la société de projet et la société de maintenance.
156. Expérience. - Le contrat O&M permet de s'assurer que les coûts d'exploitation
et de maintenance restent dans le budget et que le projet opérera
comme prévu. Comme la société de projet n'a pas d'historique d'exploitation,
les prêteurs préfèrent souvent des sociétés établies ayant une forte
notoriété sur la maintenance, avec l'expérience nécessaire et une solidité
financière, de telle sorte qu'en cas de responsabilité41 ils puissent avoir la
certitude que celles-ci feront face aux problèmes d'exploitation.
Même si le projet est exploité par un des sponsors, un contrat distinct doit
être conclu. Parfois, un seul contrat regroupe les obligations et c'est l'entrepreneur
EPC qui prend en charge la maintenance lourde sur le long terme,
les maintenances mineures étant confiées à l'opérateur. Dans certains cas,
le mainteneur peut être actionnaire minoritaire de la SPV.
A. Services inclus
157. Indépendance. - L'étendue des prestations de l'opérateur en charge de la
maintenance doit être clairement définie pour s'assurer que la division des
responsabilités avec la société de projet est claire. Cette dernière doit pouvoir
superviser et contrôler les missions de l'opérateur. Les fonctions liées à
la gestion de la société doivent rester entre les mains de la société de projet.
L'opérateur ne doit s'occuper que de la maintenance et la société de projet
de la gestion, du financement, des assurances et du personnel. Dans un
contrat O&M standard, l'opérateur fournit le personnel clef et les autres
membres du personnel sont employés par la société de projet. Il est important
de s'assurer que le contrat de concession autorise la SPV à sous-traiter
l'exploitation et la maintenance de l'ouvrage, et que l'opérateur O&M luimême
sera autorisé à le faire. L'opérateur pourra, en effet, être chargé du
recrutement des sous-traitants ainsi que de leur rémunération si cela est
autorisé. Si une obligation d'information ou d'agrément du maître de l'ouvrage
existe, il faudra vérifier si la SPV devra approuver les sous-traitants et
par conséquent si c'est le cas, si l'autorité concédante devra elle aussi être
informée.
40. Boris MARTOR, op. cit.
41. E. R.YESCOMBE, op. cit., p. 115-117.

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