Droits africains - Le financement de projet en Afrique - 153

LES PRINCIPES DE BANCABILITÉ 153
projet, le business plan et le flux de revenus attendus. Cela s'explique par le
fait que les actifs de la société de projet, une fois achevés, peuvent avoir une
valeur insuffisante pour satisfaire la dette.
238. Modélisation financière. - Lors de leur audit, les prêteurs vont créer un
modèle financier (ou utiliser le modèle financier préparé par les développeurs
du projet après audit) sur la base des informations à leur disposition,
notamment les intrants et extrants financiers, afin de calculer les cash-flows
du projet. Ce modèle sera ensuite testé avec l'introduction de cas dégradés.
Cela permet aux prêteurs de calculer la capacité du projet à absorber l'impact
de tel ou tel risque.
Les coûts du projet estimés par les développeurs sont également scrutés par
les prêteurs, en particulier quand ceux-ci sont payés à des entités affiliées.
Les prêteurs peuvent même demander que certains paiements ne soient
réalisés qu'après remboursement de la dette, les traitant ainsi plutôt
comme des dividendes que comme des coûts d'exploitation.
239. Viabilité au regard du DSCR. - Le projet est considéré comme financièrement
viable lorsque les revenus du projet réduits des coûts, dépenses et
autres frais permettent de couvrir le service de la dette pour les prêteurs
avec une marge suffisante (notamment évaluée par le calcul du ratio de
couverture de service de la dette ou Debt Service Coverage Ratio, DSCR en
anglais14) et laisse un taux de retour sur investissement approprié pour les
actionnaires. Au-delà de s'assurer d'un DSCR suffisant, les prêteurs regarderont
en détail la viabilité financière de la société de projet. L'existence et la
capacité opérationnelle de la société de projet sont une condition indispensable
de génération des revenus. Si les marges de manœuvre financières
sont trop réduites pour la société de projet et que cela menace même son
existence, les prêteurs ne seront pas en capacité de prêter. La robustesse du
modèle financier d'un projet est à ce titre renforcée lorsqu'il implique un
contrat d'achat de long terme garantissant des revenus stables sur une longue
période (où le risque de trafic ou d'utilisation de l'infrastructure est
porté par un tiers, en comparaison aux modèles où la société de projet
porte ce risque de trafic introduisant une plus grande incertitude dans la
détermination des revenus futurs).
§ 5. Étude des risques liés au site et au pays
240. Audit du site. - Une étude du site effectuée à la demande des prêteurs portera
sur de nombreux aspects et notamment, la nature du site (y compris les
droits d'accès, les conditions du sol et les travaux), les licences et autorisations,
les conditions climatiques locales, les infrastructures locales associées,
14. Cf. ci-après développements sur les ratios dans la Convention de crédit chapitre 5, section 1.

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