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192 LE FINANCEMENT DE PROJET EN AFRIQUE
294. Covenants. - Les covenants sont des engagements pris par la société de projet
dès le stade de la term sheet. La plupart du temps ces covenants comprennent
pour la société l'obligation de ne pas signer de nouveaux contrats ou
de prendre de nouveaux engagements, de ne pas sortir du projet, de ne pas
consentir de nouvelles sûretés ou de ne pas contracter de nouveaux
emprunts et de manière générale, l'obligation de respecter les lois applicables
et les principes ESG définis et d'utiliser le financement dans le but
défini. Ces obligations seront affinées pour chaque projet et des exceptions
pourront parfois être négociées et insérées.
Focus sur le respect des principes ESG et la négociation des éléments
y étant relatifs8 :
Dans les financements il est désormais commun que les emprunteurs et
garants se conforment à des règles ESG définies comme incluant la plupart
du temps les lois et règlements du pays hôte du financement de
projet. Ces mêmes entités s'engagent aussi à respecter les politiques
ESG imposées par les banques prêteuses, à maintenir toute autorisation
ou licence y étant relative, et à mettre en conformité leurs engagements
en cas de changements ou mises à jour des normes.
Il sera donc usuel que les parties négocient certains points au titre de ces
engagements comme notamment : les parties qui seront liées par ces
engagements au-delà de la société de projet : la détermination d'une
définition commune des obligations ESG compte tenu des variations possibles
entre les normes existantes et les obligations locales, la détermination
de la portée des engagements ESG qui sont pris (engagement de
faire, obligation de moyen ou de résultat) et les modalités calendaires
de mise en œuvre. Les parties négocieront également souvent le contenu
et la fréquence du reporting qui sera mis à la charge de la société de
projet.
295. Utilisation des fonds. - Les prêteurs vont attacher de l'importance à ce que
les financements qu'ils procurent soient utilisés pour les activités de
conception et construction prévues par la SPV. Ils vont également chercher,
à qualifier dans la convention de crédit la structure que la société de projet
doit suivre pour utiliser les fonds mis à disposition, en indiquant précisément
le chemin que les fonds devront suivre en commençant par le compte
de décaissement du financement, puis les paiements des différents engagements
d'investissements et d'exploitation, les commissions (visées ci-après),
les comptes de réserves, les remboursements aux actionnaires de leur dette
8. Cf. supra no
231.

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