CHAPITRE 1 Le suivi de l'exécution des projets Section 1. Les enjeux du suivi ...................................................... Section 2. L'instauration d'une interface efficiente .............. § 1. § 2. Section 3. § 1. § 2. § 3. Section 4. Organisation d'une interface précise........................ Structuration de l'interface .......................................... La gestion contractuelle ............................................. Les principes issus des contrats de long terme ...... La surveillance de l'accomplissement des objectifs de performance ............................................................... Modalités d'exercice du suivi et du contrôle .......... Suivi spécifique des prêteurs ................................... 230 232 232 234 239 239 240 241 244 Le financement de projets implique une chaîne très large de contrats qu'on classe en deux catégories détaillées précédemment, les contrats de projets et les contrats de financement. Il nécessite l'obtention d'autorisations nombreuses dans la mesure où les projets sont souvent réalisés sur le domaine public ou interviennent dans le cadre de secteurs régulés. Les enjeux du suivi sont tout aussi critiques que ceux du développement ou du financement car ils engagent sur une longue période de nombreuses parties et conditionnent la réussite des projets. Pour parvenir à bien répondre à ces enjeux, il s'agit de se référer à l'épine dorsale du projet, au contrat principal relatif à la gestion de l'infrastructure : le contrat de PPP ou de concession. Il faut également traiter les questions de coordination et d'interfaces entre les parties pendant l'exploitation. 373. Plan. - Nous étudierons ci-après les enjeux de ce suivi (section 1), les modalités de mise en place d'une interface efficiente de suivi (section 2), les