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246 LE FINANCEMENT DE PROJET EN AFRIQUE
417. Vérification des standards de qualité et de quantité. - Les prêteurs veulent
aussi vérifier que la société de projet emprunteuse atteigne bien les standards
de qualité et les niveaux de performance requis au titre de ses engagements
contractuels vis-à-vis de l'État hôte du projet mais également au
regard de la qualité des sponsors et des normes internationales. La qualité
du service rendu, ainsi que la quantité sont encadrées par des clauses
contractuelles précises permettant à la personne publique de réaliser de
façon régulière et inopinée des vérifications mais de telles possibilités sont
aussi souvent offertes aux prêteurs dans la documentation de financement.
En termes quantitatifs, ils peuvent aussi demander lors de la mise en exploitation
que la société confirme l'atteinte d'un certain niveau de performance
technique (ratio minimum de performance par exemple).
418. Respect des termes de la convention de crédit. - Parmi les éléments prévus
par la convention de crédit, les prêteurs veulent s'assurer que les déclarations
et garanties consenties par la SPV sont bien respectées. Les établissements
financiers impliqués veulent, au-delà de relever toute violation de ces
déclarations et garanties, prévenir toute difficulté susceptible de mettre en
péril la SPV ou le projet qu'ils financent. Ils veulent alors s'assurer qu'ils
peuvent suspendre les tirages ou les arrêter, ou exercer leurs sûretés ou
encore, prendre toute mesure appropriée au plus vite. Les différents ratios
définis (DSCR, LLCR, levier d'endettement par exemple) vont servir d'outils
de suivi aux prêteurs tout au long du remboursement du financement.
Dans le cas où certains ratios descendraient en dessous des niveaux acceptés
par les prêteurs, ces derniers pourront exiger de réduire le montant de
la dette, demander un remboursement partiel du crédit en exerçant un
cash sweep sur la trésorerie disponible ou encore notifier un cas de défaut
susceptible d'entraîner l'exigibilité du prêt.
419. Conformité de l'exploitation aux critères ESG. - Nous avons vu dans la partie
2 que les critères ESG sont déterminants pour les prêteurs. Ils nécessitent
que les prêteurs vérifient la réalité de la conformité de la société de
projet et du projet au respect des principes de l'Équateur31 et/ou des politiques
de sauvegarde environnementale et sociale et des normes environnementales
internationales pertinentes qui ont été acceptées par les parties.
Ce contrôle peut également porter sur les conditions dans lesquelles le partenaire
privé associe effectivement des entreprises locales par rapport aux
31. Les principes de l'Équateur publiés pour la première fois en 2003 sont un ensemble de dispositions
en vue d'une gestion saine des risques liés au financement de projets, adoptés par des
institutions financières. Ils permettent l'identification, l'évaluation et la gestion du risque
social et environnemental en matière de financement de projets. Pour une version française
de leur contenu détaillé : https://equator-principles.com/app/uploads/EP4_French.pdf. Les
mesures à respecter qu'ils proposent sont graduées selon le type de projet mis en œuvre.
https://www.equator-principles.com/app/uploads/EP4_French.pdf

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