316 LE FINANCEMENT DE PROJET EN AFRIQUE ----- ------ ----- ------ ----- ------ ----- ----- ------ ----- ------ ----- ----- ------ ----- ------ ----- --- L'articulation entre les différents acteurs est-elle pertinente (couverture de l'ensemble des sujets du projet y compris ceux de niche, répartition claire des rôles et responsabilités de chacun) ? - Le projet est-il entièrement financé ? - Une stratégie de financement claire et structurée a-t-elle été définie (identification du secteur cible, définition du TRI attendu, etc.) ? - La modélisation financière est-elle achevée ? Généralités - Le constructeur a-t-il les expériences et ressources nécessaires pour exécuter le contrat ? - Le contrat est-il global et clé en main ? -Quelles sont les obligations de chaque partie au titre du contrat EPC ? - Le cocontractant EPC reprend-t-il bien les risques de la SPV sur son périmètre d'intervention ? Sous-traitance - L'entrepreneur peut-il sous-traiter certains contrats ? - Dans l'affirmative, la SPV/la partie publique devra-t-elle approuver les principaux sous-traitants ? - Les contrats de sous-traitance doivent-ils refléter les conditions du contrat EPC principal ? -Quel est le sort des contrats de sous-traitance en cas de résiliation du contrat principal ? Durée -Quelle est la durée du contrat ? - Peut-elle être prolongée ? - Quelle est la date d'entrée en vigueur du contrat ? - L'entrée en vigueur du contrat est-elle soumise à des conditions suspensives liées à d'autres contrats ? Droit applicable -Quel droit régit le contrat ? -Que prévoit le contrat s'agissant du risque de changement de loi ? Prix Paiements contractuels - Le contrat comporte-t-il un prix forfaitaire ? - Qu'est-ce qui est exclu du forfait le cas échéant ? - Les parties peuvent-elles ajuster le prix et dans quels cas ? - Quelle est la devise utilisée pour les paiements ? Y a-t-il une couverture de risque de change si besoin ? - Le contrat prévoit-il un calendrier de paiement ? - Le contrat prévoit-il un mécanisme de facturation et de paiement d'avance ? - La SPV est-elle redevable envers l'entrepreneur d'intérêts en cas deretard depaiement ? - Quel est le mécanisme de calcul des intérêts de retard de paiements ? -------------------------------- ---- --- --- ---- --- ---- --- --- ---- --- ---- --- --- ---- --- --- ---- --- ---- --- --- ---- --- --------------------------------