Droits africains - Le financement de projet en Afrique - 96

96 LE FINANCEMENT DE PROJET EN AFRIQUE
attribué au concédant. Ce dernier est le plus à même de gérer ces risques
efficacement. Il faut noter que le risque d'exploitation, au sens des dépenses
liées à la gestion de l'infrastructure pour son bon fonctionnement et sa
maintenance, demeure, lui, porté par la SPV dans un financement de projet.
117.
Permis, licences et autorisations. - La société de projet est souvent responsable
de l'obtention des autorisations nécessaires pour la construction, la
propriété et l'exploitation du projet tels que le permis de construire, les
licences environnementales, les permis d'exploitation. Elle est également
responsable de leurs enregistrements, dépôts ou autres. Toutefois, le
contrat de PPP doit souvent prévoir en Afrique que l'État ou le concédant
se doive de faciliter l'obtention de l'ensemble de ces autorisations. Il existe
par ailleurs des projets où la partie publique préférera elle-même prendre à
sa charge la sécurisation et la mise à disposition des éléments ou autorisations
afférents aux aspects fonciers et immobiliers pour faciliter le projet et
minimiser les risques pour la société de projet.
En effet, lorsque des licences et des permis supplémentaires doivent être
obtenus, les prêteurs voudront s'assurer qu'ils le seront avant la clôture
financière. Ils s'attacheront également à ce que les exigences imposées
pour leur renouvellement ne soient pas modifiées de manière déraisonnable
ou discriminatoire.
C. Durée
118. Adéquation avec le modèle financier. - Il est clair que le concédant veut
une période de concession plus courte, tandis que les actionnaires de la
société de projet la veulent plus longue pour générer des revenus après
amortissement des actifs financés. La durée du contrat de PPP doit être
généralement limitée à la durée nécessaire pour répondre aux exigences
du modèle financier pour l'ensemble du projet. Cet élément est à déterminer
par l'autorité concédante préalablement au lancement de l'appel d'offres
visant à la conclusion du contrat de PPP et dépend des prestations
demandées au partenaire privé. Lorsque la réalisation des infrastructures
est à la charge de celui-ci, il faudra que la durée du contrat lui permette
d'amortir à un rythme normal (tel que prescrit par le cadre comptable en
vigueur dans le pays) l'ensemble des investissements initiaux sans que cette
durée ne dépasse significativement la période d'amortissement des investissements
initiaux afin de ne pas créer une situation de rente. Cette durée
doit donc correspondre au temps raisonnablement escompté par le concessionnaire
pour qu'il amortisse les investissements réalisés avec un retour sur
les capitaux propres qui doit être mis en regard du volume d'investissement
et du profil de risque du projet. La durée maximale d'un contrat de PPP est
parfois définie dans les textes. Dans le cas où le projet ne nécessite pas
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